basedespermis.fr
Retour à Valromey-sur-Séran

Permis de construire à Valromey-sur-Séran

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Valromey-sur-Séran (01260), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

17 539 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Valromey-sur-Séran

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Valromey-sur-Séran en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Valromey-sur-Séran en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Balmaz, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement C914P — 1 500 m² 86 m² 2015/12/06
Montee De Pont, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement A1815 — 2 281 m² 122 m² 2015/08/04
Au Bioleaz, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement C1340P — 2 000 m² 158 m² 2015/08/03
Rte De L Arviere Pont, Valromey-sur-Séran (01260) PC Locaux A411 — 1 177 m² 63 m² 2015/07/04
126 Chem Des Bresses Fitignieu, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement B530, B489 — 1 776 m² 50 m² 2015/04/30
La Chapelle, Valromey-sur-Séran (01260) PC Locaux B576 — 29 767 m² 300 m² 2015/04/30
Le Vernay, Valromey-sur-Séran (01260) PC Locaux B343 — 52 663 m² 52 m² 2015/04/30
Le Vernay, Valromey-sur-Séran (01260) PC Locaux A279 — 62 600 m² 52 m² 2015/04/30

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Valromey-sur-Séran

Les dossiers PC/DP consultables à Valromey-sur-Séran regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Valromey-sur-Séran

Commune rurale, Valromey-sur-Séran (01260) compte 1 342 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 68,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 251 à 1 241 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bugey Sud. Dans le voisinage, Plateau d'Hauteville (01110) (232 autorisations) et Arvière-en-Valromey (01260) (67 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Valromey-sur-Séran, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Valromey-sur-Séran

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Valromey-sur-Séran sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 108 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 9 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (69 %), 30 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Valromey-sur-Séran et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Valromey-sur-Séran
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 880 m² 4
2025 9 0 % 6 2 1 626 m² 7
2024 9 +80,0 % 7 2 0 1 078 m² 8
2023 5 -58,3 % 3 2 0 734 m² 3
2022 12 +20,0 % 6 6 0 1 364 m² 7
2021 10 +100,0 % 8 1 1 1 325 m² 9
2020 5 0 % 4 1 0 1 391 m² 5

Permis de construire dans les communes voisines de Valromey-sur-Séran

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Valromey-sur-Séran.

Plateau d'Hauteville

209 permis de construire

Arvière-en-Valromey

67 permis de construire

Champagne-en-Valromey

59 permis de construire

Haut Valromey

54 permis de construire

Artemare

42 permis de construire

Saint-Martin-de-Bavel

35 permis de construire

Virieu-le-Grand

31 permis de construire

Talissieu

23 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Valromey-sur-Séran

Retour à la page commune

Ain (01)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Valromey-sur-Séran. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Valromey-sur-Séran

Adresse
1 place de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Séran
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-18h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-13h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 79 87 33 57
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Valromey-sur-Séran

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Valromey-sur-Séran ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Valromey-sur-Séran ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Valromey-sur-Séran ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Valromey-sur-Séran, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Valromey-sur-Séran.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Valromey-sur-Séran ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).