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Permis de construire à Val-Revermont

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-Revermont (01370), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 114 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 28 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

114

Première date

14 février 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

23 207 m²

Nbre logements

128

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-Revermont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val-Revermont

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val-Revermont en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Du Mas Groboz Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZN203 — 1 170 m² 113 m² 2020/08/31
6 Du Pelot Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement 0D39 — 399 m² 191 m² 2020/08/04
Chemi Du Mas Groboz Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZN202, ZN200 — 1 089 m² 149 m² 2020/07/16
71 Grande Rue Treffort, Val-Revermont (01370) PC Locaux 0F50 — 2 290 m² 32 m² 2020/03/30
Rue Principale Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Logement AB348 — 452 m² 94 m² 2020/02/23
Rue Principale Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Logement AB349, AB346 — 469 m² 94 m² 2020/02/23
Chemi De Plantaglay Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZM196 Vuitin SCI 1 078 m² 160 m² 2020/02/07
Chemi Des Cochettes Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement 0A443, 0A442 — 1 393 m² 123 m² 2020/01/10
5 Route De Bourg - Montmerle Treffort, Val-Revermont (01370) DP Locaux 0C2410 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 564 m² 10 m² 2020/01/02

Permis de construire à Val-Revermont en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Lucinges, Val-Revermont (01370) PC Locaux A1723 Commune De Val-Revermont Commune/EPCI 1 524 m² 390 m² 2016/11/17
Le Pre Chevrier Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Logement AB40, AB260 Igec Société 244 m² 114 m² 2016/11/10
Chem Du Mont Myon Les Chartreux Pressiat, Val-Revermont (01370) PC Logement ZC62 — 1 360 m² 219 m² 2016/10/14
Chem Du Clos Vuillard, Val-Revermont (01370) PC Locaux ZR9 Labranche Agricole 135 987 m² 1 008 m² 2016/09/21
Pl Priscus Pressiat, Val-Revermont (01370) PC Mixte AB80, AB81 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 663 m² 1 355 m² 2016/04/29
Chem Du Mas Cottier Champ Portier, Val-Revermont (01370) PC Logement ZN116 — 985 m² 103 m² 2016/02/29
10 Pl Du Champ De Foire, Val-Revermont (01370) PC Locaux F376, F525 Commune De Treffort-Cuisiat Commune/EPCI 268 m² 152 m² 2016/02/12

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Les permis de construire à Val-Revermont

Les dossiers PC/DP consultables à Val-Revermont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Val-Revermont

Petite commune, Val-Revermont (01370) rassemble 2 500 habitants pour une superficie de 40,0 km² (63,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 221 à 661 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Étienne-du-Bois (01370) (131 autorisations) et Meillonnas (01370) (123 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Val-Revermont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Val-Revermont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-Revermont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 114 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -62,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 532 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 128 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (66 %), 38 pour des locaux d'activité (33 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-Revermont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-Revermont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 506 m² 1
2025 3 -62,5 % 2 1 0 732 m² 2
2024 8 -27,3 % 5 3 0 944 m² 8
2023 11 0 % 8 3 0 2 620 m² 10
2022 11 +10,0 % 6 5 0 1 415 m² 9
2021 10 +11,1 % 7 3 0 1 082 m² 7
2020 9 -18,2 % 7 2 0 966 m² 9

Autres types d'autorisations à Val-Revermont

Permis d'aménager à Val-Revermont

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-Revermont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-Revermont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-Revermont.

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Meillonnas

116 permis de construire

Simandre-sur-Suran

63 permis de construire

Val Suran

52 permis de construire

Nivigne et Suran

38 permis de construire

Courmangoux

34 permis de construire

Drom

22 permis de construire

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Val-Revermont

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-Revermont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-Revermont

Adresse
2 place Marie-Collet, 01370 Val-Revermont
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
04 74 42 38 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-Revermont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-Revermont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-Revermont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-Revermont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-Revermont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-Revermont ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Val-Revermont, soit un recul de -62,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val-Revermont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-Revermont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).