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autorisations d'urbanisme
Calvados (14), Normandie
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tilly-sur-Seulles (14250), dans le Calvados, en Normandie, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Cette page recense 212 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 13 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 212 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Tilly-sur-Seulles figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
19 autorisations
2 autorisations en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Sources, Tilly-sur-Seulles (14250) | PC Logement | AD247 | — | 584 m² | 106 m² | 2026/07/13 |
| 24 Rue Jean De La Varende, Tilly-sur-Seulles (14250) | PC Logement | AH71, AH72 | SCI Bkrh SCI | 1 386 m² | 170 m² | 2026/04/13 |
17 autorisations en 2019.
1 à 19 sur 19 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Tilly-sur-Seulles regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Partelios Immobilier, Commune De Tilly Sur Seulles et Earl De La Haute Cour.
En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Tilly-sur-Seulles sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,0 pour 1 000 habitants (1 786 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 198 logements, soit environ 111 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Tilly-sur-Seulles.
Rapporté à sa population, Tilly-sur-Seulles compte 119 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Calvados (63). Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (19 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Les Portes du (21 dossiers entre 2018 et 2022), rue des Lilas (14 dossiers) et rue Champetre (10 dossiers).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Tilly-sur-Seulles de 2013 à 2026 (14 années) : 212 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 7 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 775 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 198 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Tilly-sur-Seulles se répartissent ainsi : 188 à destination de logement (89 %) et 24 pour des locaux d'activité (11 %).
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 276 m² | 3 |
| 2025 | 7 | 0 % | 5 | 2 | 0 | 1 668 m² | 9 |
| 2024 | 7 | -36,4 % | 4 | 3 | 0 | 2 666 m² | 5 |
| 2023 | 11 | -57,7 % | 9 | 2 | 0 | 3 155 m² | 9 |
| 2022 | 26 | +18,2 % | 25 | 1 | 0 | 2 893 m² | 25 |
| 2021 | 22 | -24,1 % | 21 | 1 | 0 | 3 933 m² | 24 |
| 2020 | 29 | +70,6 % | 28 | 1 | 0 | 2 869 m² | 28 |
| 2019 | 17 | -34,6 % | 14 | 3 | 0 | 2 178 m² | 14 |
| 2018 | 26 | +225,0 % | 24 | 2 | 0 | 3 691 m² | 24 |
| 2017 | 8 | -75,8 % | 8 | 0 | 0 | 757 m² | 8 |
| 2016 | 33 | +371,4 % | 31 | 2 | 0 | 3 401 m² | 31 |
| 2015 | 7 | -30,0 % | 3 | 4 | 0 | 595 m² | 3 |
| 2014 | 10 | +42,9 % | 8 | 2 | 0 | 4 068 m² | 8 |
| 2013 | 7 | - | 6 | 1 | 0 | 708 m² | 7 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tilly-sur-Seulles.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 212 dossiers PC/DP recensés à Tilly-sur-Seulles : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Tilly-sur-Seulles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tilly-sur-Seulles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Tilly-sur-Seulles
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie).
