Permis de construire n° 0146922600002 à Tilly-sur-Seulles pour 170 m² de logement, 24 Rue Jean De La Varende
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0146922600002
Demandeur
SCI BKRH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Jean De La Varende, le permis de construire n° 0146922600002 a été délivré le 13 avril 2026 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie). SCI BKRH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH72, AH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BKRH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898109780
- SIRET
- 89810978000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MANVIEU NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146922600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |