2,98 M
autorisations d'urbanisme
Charente (16), Nouvelle-Aquitaine
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Haute-Charente (16270), dans la Charente, en Nouvelle-Aquitaine, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 10 janvier 2013 et le 27 juillet 2026, 148 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 148 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Terres-de-Haute-Charente figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
9 autorisations
2 autorisations en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 Clos Du Miel, Terres-de-Haute-Charente (16270) | DP Locaux | AZ128, AZ130 | — | 2 005 m² | 358 m² | 2026/07/27 |
| La Juricie, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Locaux | 0C376, 0C377 | Gaec Dupont Raynaud Agricole | 13 180 m² | 5 m² | 2026/02/16 |
7 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Tamaris Roumazieres, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Logement | AK202 | — | 2 777 m² | 127 m² | 2020/10/02 |
| Rue De Bellevue La Peruse, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Logement | 0B646, 0B645 | — | 1 729 m² | 115 m² | 2020/08/06 |
| Rue De Bellevue - Le Bourg La Peruse, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Logement | 0B1324 | — | 2 739 m² | 107 m² | 2020/07/20 |
| Rue De La Chapelle - Les Jarri Genouillac, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Logement | 0A1428, 0A1431 | — | — | 91 m² | 2020/06/26 |
| Les Grands Bos La Peruse, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Logement | 0A752 | — | 3 718 m² | 156 m² | 2020/05/25 |
| 17 Les Barbettes Roumazieres, Terres-de-Haute-Charente (16270) | DP Locaux | 0G242, 0G243 | Polon SCI | 1 839 m² | 6 m² | 2020/03/13 |
| Villars Genouillac, Terres-de-Haute-Charente (16270) | PC Locaux | 0E188 | — | 36 115 m² | 155 m² | 2020/02/06 |
1 à 9 sur 9 autorisations
À Terres-de-Haute-Charente, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Terres-de-Haute-Charente enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 2,9 pour 1 000 habitants (3 829 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 157 logements, soit environ 41 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Terres-de-Haute-Charente.
Les personnes morales déposent 39 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (28 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Nationale (8 dossiers entre 2013 et 2025) et rue de la Charbonniere (5 dossiers). Le projet le plus important, Le Clos du Miel (2024), crée 7 200 m² de surface de plancher, porté par Terreal. Viennent ensuite rue de la Charbonniere (2 348 m², 2021) et Ld Le Grand Champ (2 074 m², 2014).
De 2013 à 2026 (14 années), 148 autorisations ont été enregistrées à Terres-de-Haute-Charente au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 16,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 634 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 85 à destination de logement (57 %), 62 pour des locaux d'activité (42 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Haute-Charente et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 0 | 2 | 0 | 364 m² | - |
| 2025 | 10 | 0 % | 6 | 4 | 0 | 2 424 m² | 9 |
| 2024 | 10 | +233,3 % | 2 | 8 | 0 | 9 639 m² | 2 |
| 2023 | 3 | -72,7 % | 1 | 2 | 0 | 445 m² | 1 |
| 2022 | 11 | -21,4 % | 4 | 7 | 0 | 1 755 m² | 7 |
| 2021 | 14 | +100,0 % | 12 | 2 | 0 | 4 762 m² | 56 |
| 2020 | 7 | 0 % | 5 | 2 | 0 | 757 m² | 5 |
| 2019 | 7 | -30,0 % | 5 | 2 | 0 | 696 m² | 6 |
| 2018 | 10 | +42,9 % | 6 | 4 | 0 | 1 700 m² | 26 |
| 2017 | 7 | -12,5 % | 4 | 2 | 1 | 603 m² | 5 |
| 2016 | 8 | -50,0 % | 5 | 3 | 0 | 1 179 m² | 5 |
| 2015 | 16 | -11,1 % | 6 | 10 | 0 | 2 162 m² | 6 |
| 2014 | 18 | -28,0 % | 12 | 6 | 0 | 6 087 m² | 12 |
| 2013 | 25 | - | 17 | 8 | 0 | 2 307 m² | 17 |
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Chacun des 148 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Haute-Charente a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Terres-de-Haute-Charente, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Haute-Charente. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Terres-de-Haute-Charente
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
