Permis de construire Logement N° 01619221N0001

Permis de construire n° 01619221N0001 à Terres-de-Haute-Charente pour 2 348 m² de logement, Rue De La Charbonniere Roumazieres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 01619221N0001

Demandeur

COLISEE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Charbonniere Roumazieres, le permis de construire n° 01619221N0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COLISEE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 220 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

2 348 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumazieres

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²
Total 0 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 2 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 - - - - 40
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLISEE FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480080969
SIRET
48008096900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619221N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Charbonniere Roumazieres, à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLISEE FRANCE et accordé le 1 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619221N0001, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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