Déclaration préalable à Terres-de-Haute-Charente pour 6 m² de locaux - 17 Les Barbettes Roumazieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier DP n° 01619220N0011
Demandeur
POLON
Cette page présente la déclaration préalable n° 01619220N0011, accordée le 13 mars 2020 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Les Barbettes Roumazieres, Terres-de-Haute-Charente (16270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par POLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G242, 0G243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumazieres
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 308 m² |
| Total | 302 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822077467
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRESSAC (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619220N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |