Permis de construire à Terre-de-Bas (971)

Name: Permis de construire à Terre-de-Bas
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Permis de construire à Terre-de-Bas

Guadeloupe (971), Guadeloupe

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terre-de-Bas (97136), en Guadeloupe, en Guadeloupe. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 28 avril 2013 et le 17 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Permis de construire à Terre-de-Bas en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bas en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Grande Anse, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AE566, AE569	—	15 589 m²	137 m²	2017/12/06
Rue Des Ecoles, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB1023	—	806 m²	96 m²	2017/10/16
97 All Des Lauriers, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB597	—	1 290 m²	49 m²	2017/09/05
207 Rue Des Ecoles, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB1010	—	464 m²	116 m²	2017/08/10
Angle Des Rues Matouba Et Mairie Le Bourg Petit Anse, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB981	—	157 m²	60 m²	2017/01/27

Permis de construire à Terre-de-Bas en 2015

2 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bas en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Du Bord De Mer Petite Anse, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB68	—	409 m²	112 m²	2015/09/29
Adresse Non Renseignée, Terre-de-Bas (97136)	DP Locaux	—	—	—	20 m²	2015/06/04

Permis de construire à Terre-de-Bas en 2013

1 autorisation en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terre-de-Bas en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
111 Rue De Matouba Petite Anse, Terre-de-Bas (97136)	PC Logement	AB731	—	94 m²	88 m²	2013/04/28

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Terre-de-Bas

Les dossiers PC/DP consultables à Terre-de-Bas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Terre-de-Bas

Commune rurale, Terre-de-Bas (97136) rassemble 917 habitants pour une superficie de 7,0 km² (135,0 hab./km²). La commune se trouve en Guadeloupe (971), en Guadeloupe. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 0 à 293 m d'altitude). Les habitants sont appelés les Saintois. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Sud Caraïbe. L'article Wikipédia consacré à Terre-de-Bas offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Terre-de-Bas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terre-de-Bas sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 53 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (70 %), 16 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terre-de-Bas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terre-de-Bas
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Surface créée (brute)	Nbre logements
2025	6	-40,0 %	5	1	0	470 m²	5
2023	10	+66,7 %	6	3	1	521 m²	9
2022	6	+50,0 %	4	2	0	404 m²	6
2021	4	+100,0 %	3	1	0	816 m²	2
2020	2	-50,0 %	1	1	0	192 m²	1
2019	4	-33,3 %	2	2	0	221 m²	3
2018	6	+20,0 %	5	1	0	450 m²	5
2017	5	0 %	5	0	0	458 m²	6
2016	5	+150,0 %	4	1	0	1 461 m²	12
2015	2	-60,0 %	1	1	0	132 m²	1
2014	5	+400,0 %	2	3	0	271 m²	2
2013	1	-	1	0	0	88 m²	1

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terre-de-Bas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terre-de-Bas (Guadeloupe, Guadeloupe).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Terre-de-Bas ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Terre-de-Bas depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Terre-de-Bas ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Terre-de-Bas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?

Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.

4 Comment évoluent les permis de construire à Terre-de-Bas ?

En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Terre-de-Bas, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?

Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Terre-de-Bas.

7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terre-de-Bas ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

Permis de construire à Terre-de-Bas