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Permis de construire à Tart

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tart (21110), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

18 février 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

10 300 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tart. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tart

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tart en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E714, E719 — 690 m² 113 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI57, ZI59 — 800 m² 110 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI60, ZI62 — 800 m² 121 m² 2017/11/06
7 Impasse Des Champs Notaire, Tart (21110) PC Logement ZK87 — 639 m² 88 m² 2017/03/07
25 Rue Principale, Tart (21110) DP Locaux E689, E691 — 1 001 m² 60 m² 2017/01/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Tart

Les dossiers PC/DP consultables à Tart regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tart

Commune rurale, Tart (21110) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 1 548 habitants, pour une densité de 150,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine Dijonnaise. Dans le voisinage, Brazey-en-Plaine (21470) (112 autorisations) et Longecourt-en-Plaine (21110) (74 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Tart, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Tart

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tart sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 430 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 41 à destination de logement (71 %), 14 pour des locaux d'activité (24 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tart et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tart
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 708 m² 3
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 3 -25,0 % 2 0 1 427 m² 3
2023 4 +33,3 % 3 0 1 1 759 m² 11
2022 3 -57,1 % 2 1 0 357 m² 2
2021 7 +250,0 % 2 5 0 1 255 m² 2
2020 2 -66,7 % 2 0 0 260 m² 2

Autres types d'autorisations à Tart

Permis d'aménager à Tart

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tart

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tart

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tart.

Brazey-en-Plaine

98 permis de construire

Longecourt-en-Plaine

60 permis de construire

Marliens

51 permis de construire

Trouhans

24 permis de construire

Pluvet

19 permis de construire

Tréclun

22 permis de construire

Varanges

16 permis de construire

Échigey

17 permis de construire

Montot

12 permis de construire

Tart-le-Bas

10 permis de construire

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Tart

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tart. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tart

Adresse
Place de la Mairie, 21110 Tart
Accueil
Lundi : 11h00-16h00 · Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
03 80 31 26 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tart ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tart depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tart ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tart ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tart ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Tart, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tart.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tart ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).