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Permis de construire à Sion-les-Mines

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sion-les-Mines (44590), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

104

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

27 568 m²

Nbre logements

71

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sion-les-Mines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sion-les-Mines

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sion-les-Mines en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sion-les-Mines en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue De Lusanger, Sion-les-Mines (44590) PC Logement S673 Chapelais Société 2 690 m² 109 m² 2016/09/28
2 Che Du Meslier, Sion-les-Mines (44590) PC Locaux S519, S745 Commune De Sion-Les-Mines Commune/EPCI 13 300 m² 223 m² 2016/07/20
3 Rue De La Poste, Sion-les-Mines (44590) PC Logement S832 — 726 m² 92 m² 2016/04/15
La Masserie, Sion-les-Mines (44590) PC Locaux S491, S871 Commune De Sion-Les-Mines Commune/EPCI 7 855 m² 480 m² 2016/04/13
12B Rue Des Mues, Sion-les-Mines (44590) PC Logement S855 — 1 576 m² 146 m² 2016/04/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Sion-les-Mines

Les dossiers PC/DP consultables à Sion-les-Mines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sion-les-Mines

Commune rurale, Sion-les-Mines (44590) rassemble 1 647 habitants pour une superficie de 55,0 km² (30,0 hab./km²). La commune se trouve en Loire-Atlantique (44), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 17 à 88 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sionnais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Châteaubriant-Derval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve La Dominelais (35390) (134 autorisations) et Saint-Vincent-des-Landes (44590) (108 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sion-les-Mines offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sion-les-Mines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sion-les-Mines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 104 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 019 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 71 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (52 %), 48 pour des locaux d'activité (46 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sion-les-Mines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sion-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 4 0 738 m² 1
2025 5 -16,7 % 3 1 1 1 838 m² 11
2024 6 -14,3 % 5 1 0 724 m² 9
2023 7 -58,8 % 4 2 1 1 306 m² 6
2022 17 +183,3 % 10 7 0 2 839 m² 10
2021 6 -62,5 % 4 2 0 853 m² 4
2020 16 +166,7 % 13 3 0 2 597 m² 16

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Permis d'aménager à Sion-les-Mines

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sion-les-Mines

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sion-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sion-les-Mines.

La Dominelais

132 permis de construire

Saint-Vincent-des-Landes

105 permis de construire

Saint-Aubin-des-Châteaux

89 permis de construire

Lusanger

58 permis de construire

Saint-Sulpice-des-Landes

55 permis de construire

Ruffigné

36 permis de construire

Mouais

20 permis de construire

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Sion-les-Mines

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sion-les-Mines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sion-les-Mines

Adresse
20 rue de Châteaubriant, 44590 Sion-les-Mines
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h30 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
02 40 28 95 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sion-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sion-les-Mines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sion-les-Mines depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sion-les-Mines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sion-les-Mines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sion-les-Mines ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Sion-les-Mines, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sion-les-Mines.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sion-les-Mines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).