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Permis de construire à Seyssuel

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssuel (38200), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 204 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

204

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

45 248 m²

Nbre logements

442

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seyssuel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seyssuel

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seyssuel en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Castella, Seyssuel (38200) PC Logement 0A813 Rampa Realisations Société 2 290 m² 381 m² 2013/12/19
Le Village Nord, Seyssuel (38200) PC Logement 0A813 Rampa Realisations Société 6 686 m² 859 m² 2013/12/19
Rue De La Castella, Seyssuel (38200) PC Logement 0A808 Rampa Realisations Société 4 170 m² 1 003 m² 2013/12/19
36 Rue De L'eglise, Seyssuel (38200) PC Mixte 0A2296 Coeur De Village SCI 2 163 m² 1 930 m² 2013/11/28
15 Chemi De Cayenne, Seyssuel (38200) PC Logement 0B1715 — 1 400 m² 134 m² 2013/11/21
Chemin De Montrozier, Seyssuel (38200) PC Logement 0B2057 — 852 m² 169 m² 2013/05/23
Route De Roche Couloure, Seyssuel (38200) PC Logement 0B2031 — 1 244 m² 121 m² 2013/02/01
5017 Rte Nationale 7, Seyssuel (38200) PC Logement 0A1370 — 3 845 m² 100 m² 2013/01/10

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Seyssuel

Les dossiers PC/DP consultables à Seyssuel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Rampa Realisations, Enedis et Pepinieres Fougere Vaudaine SARL.

À propos de Seyssuel

Petite commune, Seyssuel (38200) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 2 080 habitants, pour une densité de 216,0 hab./km². Située en Isère (38) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 141 à 357 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seyssuelois(es), la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Vienne Condrieu. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vienne (38200) (958 autorisations) et Chasse-sur-Rhône (38670) (307 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Seyssuel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Seyssuel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seyssuel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 204 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 370 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 442 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 179 à destination de logement (88 %), 23 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssuel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssuel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 9 3 0 2 787 m² 7
2025 10 -16,7 % 7 2 1 1 381 m² 8
2024 12 +200,0 % 11 1 0 1 788 m² 11
2023 4 -89,5 % 3 1 0 958 m² 3
2022 38 +22,6 % 34 4 0 6 613 m² 53
2021 31 +47,6 % 30 1 0 5 962 m² 57
2020 21 +50,0 % 20 1 0 5 155 m² 37

Autres types d'autorisations à Seyssuel

Permis d'aménager à Seyssuel

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssuel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssuel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssuel.

Vienne

812 permis de construire

Chasse-sur-Rhône

280 permis de construire

Chuzelles

177 permis de construire

Communay

173 permis de construire

Loire-sur-Rhône

146 permis de construire

Saint-Romain-en-Gal

88 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssuel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssuel

Adresse
Place de la Mairie, 38200 Seyssuel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 74 85 15 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssuel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssuel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seyssuel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seyssuel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seyssuel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seyssuel ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Seyssuel, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seyssuel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssuel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seyssuel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Rampa Realisations, Enedis et Pepinieres Fougere Vaudaine SARL.