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Permis de construire à Septfonds

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septfonds (82240), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 13 mars 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

13 mars 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

24 914 m²

Nbre logements

112

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septfonds. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Septfonds

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Septfonds en 2016

16 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Imp Des Platanes, Septfonds (82240) PC Logement 0D974, 0D43 — 2 211 m² 139 m² 2016/11/02
6 Impas Du Chateu D'eau Lotissement Du Chateu D'eau, Septfonds (82240) PC Logement 0D746 — 1 092 m² 104 m² 2016/10/10
14 Lot Fontanges Lieu-Dit Fontagnes, Septfonds (82240) PC Logement 0C1482 — 670 m² 155 m² 2016/09/15
Camp De Judes, Septfonds (82240) PC Locaux 0A559 Gaec De Saintou Agricole 196 987 m² 9 m² 2016/08/24
Camp De Judes, Septfonds (82240) PC Locaux 0A558 Gaec De Saintou Agricole 1 403 m² 9 m² 2016/08/24
15 Lot Fontanges Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1483, 0E2234 — 696 m² 165 m² 2016/08/17
5 Chemi Etroit Lieu-Dit Mourgues, Septfonds (82240) PC Logement 0E2305 — 1 035 m² 85 m² 2016/07/13
20 Lot Fontanges Lot N_ 20 Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0E2245 — 539 m² 55 m² 2016/06/27
39 Bi Route De Monteils, Septfonds (82240) PC Logement 0E2003, 0E2004 — 3 197 m² 136 m² 2016/06/15
12 Ch Des Carriers, Septfonds (82240) PC Logement 0E959 — 1 953 m² 48 m² 2016/04/25
10 Fontanges Lieu-Dit Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1496 — 731 m² 111 m² 2016/03/29
126 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) PC Logement 0E2231 — 2 179 m² 48 m² 2016/03/16
72 Av Marcel Lacassagne, Septfonds (82240) DP Locaux 0E566 — 1 102 m² 18 m² 2016/03/07
Barraves, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1616, 0J1621 — 62 880 m² 156 m² 2016/02/23
1 Ter Ch Du Pendut Lot N_1, Septfonds (82240) PC Logement 0D74 — 14 877 m² 101 m² 2016/02/02
Barraves, Septfonds (82240) PC Locaux 0J1616, 0J1621 — 62 880 m² 350 m² 2016/02/01

Permis de construire à Septfonds en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septfonds en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Terries, Septfonds (82240) PC Logement OC1501 — 2 052 m² 99 m² 2015/08/25
Dardenne, Septfonds (82240) PC Mixte 0E1722 — 2 041 m² 208 m² 2015/08/18
26Bis Chem Des Gresasses, Septfonds (82240) PC Logement 0D1314 — 1 700 m² 73 m² 2015/07/28
Pl Du General De Gaulle, Septfonds (82240) DP Locaux 0E1588 Commune De Septfonds Commune/EPCI 2 152 m² 11 m² 2015/07/24
26 Chem Des Gresasses, Septfonds (82240) PC Logement 0D1315 — 2 229 m² 92 m² 2015/07/07
Fontanges, Septfonds (82240) PC Logement 0C1487 — 662 m² 81 m² 2015/05/12
Adresse Non Renseignée, Septfonds (82240) PC Locaux — Commune De Septfonds Commune/EPCI — 28 m² 2015/03/31
29Bis Chem De Luachos Fraissinet Bas, Septfonds (82240) PC Logement 0D1148 — 2 085 m² 126 m² 2015/01/12

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Les permis de construire à Septfonds

Les dossiers PC/DP consultables à Septfonds regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Septfonds

Statistiques des permis de construire à Septfonds

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septfonds sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 112 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 84 à destination de logement (63 %), 45 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septfonds et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septfonds
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 6 4 1 1 747 m² 6
2025 6 -14,3 % 1 5 0 721 m² 1
2024 7 0 % 4 3 0 1 565 m² 9
2023 7 -46,2 % 6 1 0 1 167 m² 6
2022 13 +44,4 % 7 6 0 1 841 m² 7
2021 9 +28,6 % 7 2 0 990 m² 7
2020 7 -41,7 % 5 2 0 972 m² 6

Autres types d'autorisations à Septfonds

Permis de construire dans les communes voisines de Septfonds

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Septfonds.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Septfonds. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Septfonds

Adresse
Rue de la République, 82240 Septfonds
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 63 64 90 27

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Septfonds

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septfonds (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septfonds ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Septfonds depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Septfonds ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Septfonds ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Septfonds ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Septfonds, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Septfonds.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septfonds ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).