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Permis de construire à Seine-Port

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seine-Port (77240), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 79 autorisations enregistrées entre le 26 février 2013 et le 12 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

79

Première date

26 février 2013

Dernière date

12 mars 2026

Surface créée (brute)

14 766 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seine-Port. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seine-Port

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Seine-Port en 2017

18 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seine-Port en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De L'ormeteau, Seine-Port (77240) PC Logement C395 — 2 636 m² 419 m² 2017/12/12
Rue De L'ormeteau, Seine-Port (77240) PC Logement C284 — 1 058 m² 269 m² 2017/12/08
34 Rue Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement AE161 — 783 m² 154 m² 2017/10/20
2 Passa Jacques Vallery Radot, Seine-Port (77240) PC Logement AE158, C389 — 1 002 m² 133 m² 2017/09/28
22 Rue Louis Carmontelle Lot 8, Seine-Port (77240) PC Logement AE151 — 549 m² 115 m² 2017/09/14
7 Rue Louis Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement AE155 — 922 m² 233 m² 2017/09/01
20 Rue Louis Camobtelle Lot 9, Seine-Port (77240) PC Logement C390 — 560 m² 134 m² 2017/08/24
28 Rue Louis Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement C332 — 850 m² 147 m² 2017/07/03
28 Rue Louis Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement C332 — 850 m² 147 m² 2017/07/03
12 Rue Louis Carmontelle Lot 13, Seine-Port (77240) PC Logement C381 — 511 m² 119 m² 2017/06/30
4 Passa Jacques Valéry Radiot Lot 25, Seine-Port (77240) PC Logement C390 — 1 234 m² 210 m² 2017/06/29
4 Passa Jacques Valéry-Radot Lot 25, Seine-Port (77240) PC Logement C390 — 1 424 m² 210 m² 2017/06/29
Rue De Melun, Seine-Port (77240) PC Logement AH501 — 1 182 m² 150 m² 2017/06/26
Adresse Non Renseignée, Seine-Port (77240) PC Logement — — — 236 m² 2017/03/21
16 Allée Des Iles, Seine-Port (77240) PC Logement AE87 — 1 018 m² 185 m² 2017/03/06
3 Passe Jacques Vallery, Seine-Port (77240) PC Logement C391 — 1 507 m² 271 m² 2017/02/02
2 Rue Louis Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement C386 — 951 m² 235 m² 2017/01/27
16 Rue Louis Carmontelle, Seine-Port (77240) PC Logement C332 — 524 m² 276 m² 2017/01/27

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Seine-Port

Les dossiers PC/DP consultables à Seine-Port regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Seine-Port

Statistiques des permis de construire à Seine-Port

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seine-Port sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 79 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,8 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 276 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 166 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (90 %) et 8 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seine-Port et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seine-Port
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 182 m² 1
2025 1 - 1 0 0 22 m² 2
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 6 +200,0 % 5 1 0 962 m² 5
2022 2 -86,7 % 1 1 0 551 m² 1
2021 15 +87,5 % 13 2 0 2 724 m² 17
2020 8 -20,0 % 8 0 0 1 503 m² 8

Autres types d'autorisations à Seine-Port

Permis de construire dans les communes voisines de Seine-Port

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seine-Port.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seine-Port. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seine-Port

Adresse
7 bis rue de Melun, 77240 Seine-Port
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 60 63 51 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seine-Port

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seine-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seine-Port ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seine-Port depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seine-Port ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seine-Port ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seine-Port.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seine-Port ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Seine-Port ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Seine-Port. La page commune de Seine-Port offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.