Permis de construire Logement N° 0774471700003

Permis de construire à Seine-Port pour 236 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0774471700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774471700003, délivré le 21 mars 2017 à Seine-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Seine-Port (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
14/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2019

Localisation du projet à Seine-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seine-Port Code postal 77240 Identifiant INSEE 77447
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEINE PORT (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774471700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Seine-Port (77240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2017, achèvement déclaré le 16 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774471700003, instruit par la commune de Seine-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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