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Permis de construire à Sebourg

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sebourg (59990), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 10 avril 2013 et le 20 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

83

Première date

10 avril 2013

Dernière date

20 juin 2026

Surface créée (brute)

19 486 m²

Nbre logements

62

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sebourg. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sebourg

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sebourg en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sebourg en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue D Eth, Sebourg (59990) PC Logement AB44 La Sebourgeoise Soc. civile 2 209 m² 174 m² 2014/12/21
Rue Des Noyers Prolongee, Sebourg (59990) PC Logement C1826, C1827 — 1 084 m² 144 m² 2014/10/17
14 Rue De Tonvoy, Sebourg (59990) PC Logement AA61 — 613 m² 168 m² 2014/09/03
Rue Des Censes D En Haut, Sebourg (59990) PC Logement C1844 — 845 m² 236 m² 2014/08/09
61 Route Departementale 350, Sebourg (59990) PC Locaux ZP64 — 38 140 m² 210 m² 2014/07/11
Rue Du Corbeau, Sebourg (59990) PC Locaux C1767, C1768 Scea Martinache Soc. civile 8 632 m² 1 185 m² 2014/07/05
13 Rue De Baisieux, Sebourg (59990) PC Logement C1872 — 347 m² 138 m² 2014/05/12
Rue De Tonvoy, Sebourg (59990) PC Logement C803 — 577 m² 159 m² 2014/02/20

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Sebourg

Les dossiers PC/DP consultables à Sebourg regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sebourg

Commune rurale, Sebourg (59990) rassemble 1 977 habitants pour une superficie de 14,0 km² (140,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Nord (59), en Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 35 à 102 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Valenciennes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Wargnies-le-Grand (59144) (99 autorisations) et Curgies (59990) (86 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sebourg offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sebourg

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sebourg sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 076 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 62 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 146 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (72 %), 22 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sebourg et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sebourg
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 238 m² 2
2025 2 -60,0 % 2 0 0 324 m² 2
2024 5 0 % 1 4 0 2 036 m² 1
2023 5 -44,4 % 3 2 0 792 m² 5
2022 9 +200,0 % 7 2 0 2 460 m² 7
2021 3 -70,0 % 2 1 0 419 m² 2
2020 10 +100,0 % 9 1 0 1 551 m² 9

Autres types d'autorisations à Sebourg

Permis d'aménager à Sebourg

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sebourg

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sebourg

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sebourg.

Wargnies-le-Grand

91 permis de construire

Curgies

81 permis de construire

Jenlain

35 permis de construire

Estreux

26 permis de construire

Rombies-et-Marchipont

17 permis de construire

Eth

7 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sebourg. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sebourg

Adresse
1 place de la Mairie, 59990 Sebourg
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 09h00-11h45
Téléphone
03 27 26 52 78
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sebourg

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sebourg (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sebourg ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sebourg depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sebourg ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sebourg ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sebourg ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Sebourg, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sebourg.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sebourg ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).