Permis de construire n° 05955914E0005 à Sebourg pour 1 185 m² de locaux, Rue Du Corbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 05955914E0005
Demandeur
SCEA MARTINACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2014 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955914E0005 porte sur un projet situé Rue Du Corbeau. SCEA MARTINACHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1767, C1768, C1771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 560 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 745 m² |
| Total | 745 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 560 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARTINACHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532504784
- SIRET
- 53250478400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEBOURG (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955914E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |