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Permis de construire à Sapois

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sapois (39300), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 20 septembre 2013 et le 7 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

20 septembre 2013

Dernière date

7 avril 2026

Surface créée (brute)

7 824 m²

Nbre logements

49

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sapois. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sapois

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sapois en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sapois en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
153 Rte De Sirod, Sapois (39300) PC Logement A826 — 997 m² 156 m² 2017/11/22
153 Rte De Sirod, Sapois (39300) PC Logement A841 — 796 m² 135 m² 2017/11/22
153 Lotissement ""Derriere La G, Sapois (39300) PC Logement A841 — 796 m² 134 m² 2017/11/13
Rue Des Contours Lotissement ""Au Timblet"" - Lot 1, Sapois (39300) PC Logement A777 — 924 m² 144 m² 2017/08/25
Lieu-Dit ""Au Village"", Sapois (39300) PC Logement A748, A750 — 958 m² 110 m² 2017/07/31
Lotissement ""Derriere La G Lot N_7, Sapois (39300) PC Logement A832, A847 — 3 715 m² 142 m² 2017/06/21
Lotissement ""Derriere La G Lot N_3, Sapois (39300) PC Logement A828 — 1 090 m² 120 m² 2017/06/19
Lot N Lotissement ""Derriere La G, Sapois (39300) PC Logement A827 — 1 081 m² 148 m² 2017/05/10
Lotissement ""Au Timblet"" Lot N_10, Sapois (39300) PC Logement A793 — 1 085 m² 152 m² 2017/04/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Sapois

Les dossiers PC/DP consultables à Sapois regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sapois

Commune rurale, Sapois (39300) rassemble 400 habitants pour une superficie de 4,0 km² (112,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 548 à 750 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sapoitiers, Sapoitières., la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Champagnole Nozeroy Jura. Dans le voisinage, Champagnole (39300) (388 autorisations) et Équevillon (39300) (37 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sapois, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sapois

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sapois sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 358 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 49 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 130 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (85 %) et 8 pour des locaux d'activité (15 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sapois et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sapois
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 119 m² -
2025 2 -33,3 % 2 0 0 314 m² 2
2024 3 +50,0 % 2 1 0 464 m² 2
2022 2 -60,0 % 2 0 0 282 m² 3
2021 5 +66,7 % 3 2 0 938 m² 3
2020 3 +50,0 % 3 0 0 382 m² 3
2019 2 -71,4 % 1 1 0 257 m² 1

Autres types d'autorisations à Sapois

Permis d'aménager à Sapois

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sapois

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sapois

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sapois.

Champagnole

362 permis de construire

Équevillon

36 permis de construire

Mournans-Charbonny

9 permis de construire

Bourg-de-Sirod

6 permis de construire

Lent

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sapois. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sapois

Adresse
Place de la Mairie, 39300 Sapois
Accueil
Mardi : 15h00-17h30 · Mercredi : 15h00-17h30 · Vendredi : 15h00-17h30
Téléphone
03 84 52 61 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sapois

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sapois ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sapois depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sapois ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sapois ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sapois ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Sapois, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sapois.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sapois ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).