Permis de construire Logement N° 03950317C0006

Permis de construire n° 03950317C0006 à Sapois pour 110 m² de logement, Lieu-Dit ""Au Village""

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 31 juillet 2017

Dossier PC n° 03950317C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03950317C0006 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2017 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit ""Au Village"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A748, A750, A752. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sapois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A748 A750 A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03950317C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Au Village"", à Sapois (39300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03950317C0006, déposé en mairie de Sapois.

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