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Permis de construire à Sampans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sampans (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 20 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

20 janvier 2026

Surface créée (brute)

7 381 m²

Nbre logements

54

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sampans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sampans

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Sampans en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sampans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB424 — 1 498 m² 145 m² 2022/09/21
Chemin Sous La Kaques, Sampans (39100) PC Logement AB422, AB796 — 839 m² 108 m² 2022/07/26
Impasse Des Bregillots, Sampans (39100) PC Locaux ZH119 — 1 912 m² 199 m² 2022/04/13
Rue Des Vignes, Sampans (39100) PC Logement ZD183, ZD185 — 1 122 m² 133 m² 2022/04/04
Rue Des Carrieres, Sampans (39100) PC Locaux AB209, AB210 — 4 938 m² 119 m² 2022/02/03
Rue De Dijon, Sampans (39100) PC Logement ZB137 — 2 280 m² 85 m² 2022/01/05
Les Ruottes, Sampans (39100) PC Logement ZI152 — 1 806 m² 296 m² 2022/01/05

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Sampans

Les dossiers PC/DP consultables à Sampans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sampans

Commune rurale, Sampans (39100) rassemble 1 143 habitants pour une superficie de 8,0 km² (152,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 193 à 342 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sampenois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Dole (39100) (1 066 autorisations) et Champvans (39100) (100 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sampans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Sampans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sampans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 540 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 54 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (77 %) et 13 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sampans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sampans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 119 m² 1
2025 3 -25,0 % 2 1 0 341 m² 3
2024 4 - 3 1 0 1 003 m² 10
2023 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2022 7 0 % 5 2 0 1 085 m² 6
2021 7 +75,0 % 4 3 0 684 m² 5
2020 4 +33,3 % 4 0 0 370 m² 5

Autres types d'autorisations à Sampans

Permis d'aménager à Sampans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sampans

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sampans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sampans.

Dole

925 permis de construire

Champvans

87 permis de construire

Jouhe

23 permis de construire

Flagey-lès-Auxonne

18 permis de construire

Biarne

17 permis de construire

Billey

15 permis de construire

Monnières

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sampans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sampans

Adresse
5 rue de Dole, 39100 Sampans
Accueil
Lundi : 13h30-16h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-16h00
Téléphone
03 84 72 83 59
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sampans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sampans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sampans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sampans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sampans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sampans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sampans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sampans, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sampans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sampans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).