Permis de construire en 2021
31 autorisations en 2021.
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Mars-de-Coutais (44680), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 243 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 243 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
61 autorisations
31 autorisations en 2021.
22 autorisations en 2017.
8 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Millauds, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | DP Locaux | AL14 | Enedis Société | 7 456 m² | 8 m² | 2016/12/26 |
| Chemin Des Copineries, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Logement | AI101, AI102 | — | — | 115 m² | 2016/09/22 |
| 23 La Guinanderie, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Logement | YE127, YE128 | — | 1 383 m² | 108 m² | 2016/08/26 |
| Rue Du Pally, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Logement | AK259 | — | 700 m² | 206 m² | 2016/08/01 |
| 9 Rue Sainte-Anne Du Vigneau, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Locaux | ZK173 | — | 13 225 m² | 156 m² | 2016/07/04 |
| Le Clody, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Logement | ZH85, ZH86 | — | 1 200 m² | 128 m² | 2016/06/22 |
| Les Francheres, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Locaux | ZK72 | Commune De Saint-Mars-De-Coutais Commune/EPCI | 49 410 m² | 39 m² | 2016/06/20 |
| Impasse Caducee, Saint-Mars-de-Coutais (44680) | PC Locaux | AI109 | Commune De Saint-Mars-De-Coutais Commune/EPCI | 1 405 m² | 334 m² | 2016/06/14 |
1 à 61 sur 61 autorisations
À Saint-Mars-de-Coutais, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Saint-Mars-De-Coutais, Enedis et Les Vallees De La Cogne.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Mars-de-Coutais enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 6,5 pour 1 000 habitants (2 645 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 261 logements, soit environ 99 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Mars-de-Coutais.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 11 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Artisans (10 dossiers entre 2013 et 2024), rue du Sansonnet (8 dossiers) et La Guinanderie (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 429 m² de surface de plancher et 30 logements (9 rue Sainte-Anne du Vigneau, 2018), porté par Maison De Retraite Ste Anne. Suivent La Grande Ouche (1 252 m², 2018) et La Haye (1 135 m², 2015).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais de 2013 à 2026 (14 années) : 243 autorisations au total. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 45 autorisations délivrées, soit 18,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 186 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 204 à destination de logement (84 %), 38 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Mars-de-Coutais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 19 | - | 13 | 5 | 1 | 1 627 m² | 15 |
| 2025 | 12 | +33,3 % | 8 | 4 | 0 | 1 032 m² | 8 |
| 2024 | 9 | +28,6 % | 8 | 1 | 0 | 925 m² | 8 |
| 2023 | 7 | -65,0 % | 6 | 1 | 0 | 822 m² | 7 |
| 2022 | 20 | -35,5 % | 20 | 0 | 0 | 2 244 m² | 20 |
| 2021 | 31 | +138,5 % | 26 | 5 | 0 | 3 842 m² | 26 |
| 2020 | 13 | -71,1 % | 11 | 2 | 0 | 2 050 m² | 11 |
| 2019 | 45 | +40,6 % | 42 | 3 | 0 | 5 729 m² | 42 |
| 2018 | 32 | +45,5 % | 28 | 4 | 0 | 7 791 m² | 82 |
| 2017 | 22 | +175,0 % | 22 | 0 | 0 | 1 927 m² | 22 |
| 2016 | 8 | -38,5 % | 4 | 4 | 0 | 1 094 m² | 4 |
| 2015 | 13 | +225,0 % | 9 | 4 | 0 | 3 401 m² | 9 |
| 2014 | 4 | -50,0 % | 2 | 2 | 0 | 929 m² | 2 |
| 2013 | 8 | - | 5 | 3 | 0 | 2 143 m² | 5 |
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Chacun des 243 dossiers PC/DP recensés à Saint-Mars-de-Coutais a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Mars-de-Coutais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Mars-de-Coutais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Mars-de-Coutais
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).