Permis de construire en 2017
47 autorisations en 2017.
Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200), en Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
La liste compte 381 autorisations, enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 21 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
381
Première date
16 janvier 2013
Dernière date
21 août 2026
Surface créée (brute)
60 028 m²
Nbre logements
420
Ces 381 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Saint-Étienne-de-Fontbellon figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
47 autorisations
Années
1 à 47 sur 47 autorisations
Les permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Étienne-de-Fontbellon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Mc Immo, Moulin D'ozon et Cama.
Rythme des permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
En moyenne, 28 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 9,8 pour 1 000 habitants (2 868 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 420 logements, soit environ 146 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.
Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Les personnes morales déposent 18 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (57 %), devant « Hôtellerie et tourisme » (10 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement La Roche Lot (21 dossiers), Le Bosquet (20 dossiers) et Les Champs (19 dossiers). Le projet le plus important, route d'Ales Quartier Les (2019), crée 4 104 m² de surface de plancher, porté par So.su.mar. Viennent ensuite allée Marcellin Champagnat (2 345 m², 2014) et La Voute (1 669 m², 2018).
Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
De 2013 à 2026 (14 années), 381 autorisations ont été enregistrées à Saint-Étienne-de-Fontbellon au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 70 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en progression de 120 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 350 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 420 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon se répartissent ainsi : 332 à destination de logement (87 %), 47 pour des locaux d'activité (12 %) et 2 à usage mixte (1 %).
En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | - | 14 | 2 | 0 | 1 618 m² | 14 |
| 2025 | 22 | +120,0 % | 20 | 2 | 0 | 4 339 m² | 29 |
| 2024 | 10 | -85,7 % | 7 | 3 | 0 | 1 212 m² | 8 |
| 2023 | 70 | +52,2 % | 62 | 8 | 0 | 9 217 m² | 69 |
| 2022 | 46 | +53,3 % | 37 | 9 | 0 | 6 220 m² | 45 |
| 2021 | 30 | +25,0 % | 26 | 4 | 0 | 4 584 m² | 31 |
| 2020 | 24 | +20,0 % | 20 | 4 | 0 | 3 066 m² | 20 |
| 2019 | 20 | +33,3 % | 16 | 3 | 1 | 7 068 m² | 21 |
| 2018 | 15 | -68,1 % | 11 | 3 | 1 | 4 998 m² | 30 |
| 2017 | 47 | +95,8 % | 45 | 2 | 0 | 5 562 m² | 50 |
| 2016 | 24 | +50,0 % | 21 | 3 | 0 | 3 301 m² | 24 |
| 2015 | 16 | +45,5 % | 16 | 0 | 0 | 1 867 m² | 16 |
| 2014 | 11 | -63,3 % | 10 | 1 | 0 | 3 503 m² | 34 |
| 2013 | 30 | - | 27 | 3 | 0 | 3 473 m² | 29 |
Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-de-Fontbellon.
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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 381 dossiers PC/DP recensés à Saint-Étienne-de-Fontbellon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Adresse
- 100 rue de la Mairie, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Accueil
- Lundi-Jeudi : 08h00-12h30, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h30
- Téléphone
- 04 75 35 12 96
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Cette page liste les 381 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Étienne-de-Fontbellon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Étienne-de-Fontbellon est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (Le Bosquet, 84 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Fontbellon en 2025, soit un volume en hausse de 120 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Étienne-de-Fontbellon autorisent 420 logements : 395 logements individuels (la quasi-totalité) et 25 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Étienne-de-Fontbellon sont Mc Immo (21 dossiers), Moulin D'ozon (7 dossiers) et Cama (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 381 dossiers PC/DP recensés à Saint-Étienne-de-Fontbellon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.