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autorisations d'urbanisme
Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Aubin (39410), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 1 février 2013 et le 25 juin 2026, 157 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Aubin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
24 autorisations
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Creux, Saint-Aubin (39410) | PC Locaux | AL148 | — | 3 290 m² | 9 m² | 2024/12/23 |
| Route De Dijon, Saint-Aubin (39410) | PC Logement | AL215, AL318 | — | 650 m² | 103 m² | 2024/04/03 |
3 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 Grande Rue, Saint-Aubin (39410) | PC Locaux | AR1, AR2 | — | 5 057 m² | 226 m² | 2020/07/22 |
| A La Marode, Saint-Aubin (39410) | PC Logement | ZB30, ZB31 | — | 42 110 m² | 118 m² | 2020/03/02 |
| A La Marode, Saint-Aubin (39410) | PC Logement | ZB31 | — | 34 640 m² | 85 m² | 2020/01/20 |
19 autorisations en 2014.
1 à 24 sur 24 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Aubin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Aubin, Smgrl et Ages &Vie Habitat.
En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Aubin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,3 pour 1 000 habitants (1 840 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 143 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Aubin.
Les personnes morales déposent 16 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Antoine Monnot (19 dossiers entre 2013 et 2017), Grande Rue (8 dossiers) et rue Maurice Lamy (7 dossiers). Le projet le plus important, rue de la Goulotte (2015), crée 1 930 m² de surface de plancher, porté par Communaute D Agglomeration Du Grand Dole. Viennent ensuite Z.a des Pres de Bresse (1 878 m², 2017) et 19 A Dole (1 728 m², 2023).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Aubin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 399 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 143 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Aubin se répartissent ainsi : 124 à destination de logement (79 %) et 33 pour des locaux d'activité (21 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | - | 4 | 2 | 0 | 1 221 m² | 7 |
| 2025 | 3 | +50,0 % | 2 | 1 | 0 | 271 m² | 2 |
| 2024 | 2 | -85,7 % | 1 | 1 | 0 | 112 m² | 1 |
| 2023 | 14 | +27,3 % | 8 | 6 | 0 | 3 271 m² | 10 |
| 2022 | 11 | -21,4 % | 9 | 2 | 0 | 2 303 m² | 12 |
| 2021 | 14 | +366,7 % | 9 | 5 | 0 | 1 575 m² | 10 |
| 2020 | 3 | -84,2 % | 2 | 1 | 0 | 429 m² | 2 |
| 2019 | 19 | +111,1 % | 18 | 1 | 0 | 2 345 m² | 19 |
| 2018 | 9 | -35,7 % | 6 | 3 | 0 | 1 080 m² | 6 |
| 2017 | 14 | 0 % | 11 | 3 | 0 | 3 143 m² | 11 |
| 2016 | 14 | +16,7 % | 11 | 3 | 0 | 3 408 m² | 15 |
| 2015 | 12 | -36,8 % | 11 | 1 | 0 | 3 129 m² | 12 |
| 2014 | 19 | +11,8 % | 19 | 0 | 0 | 1 906 m² | 19 |
| 2013 | 17 | - | 13 | 4 | 0 | 4 935 m² | 17 |
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Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à Saint-Aubin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Aubin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Aubin
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Aubin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
