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Permis de construire à Rustenhart

Haut-Rhin (68), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rustenhart (68740), dans le Haut-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 140 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

140

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

22 112 m²

Nbre logements

141

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rustenhart. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rustenhart

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Rustenhart en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du 6 Fevrier, Rustenhart (68740) PC Logement 04112 — 903 m² 179 m² 2019/12/18
Lotissement L'ecole, Rustenhart (68740) PC Logement 26305 — 467 m² 170 m² 2019/11/05
21 Rue Des Bleuets, Rustenhart (68740) PC Logement 19398 — 629 m² 232 m² 2019/09/19
07 Rheinfelderhof, Rustenhart (68740) PC Logement 3680, 3678 — 1 581 m² 248 m² 2019/09/16
Lotissement De L'ecole, Rustenhart (68740) PC Logement 26316 — — 224 m² 2019/07/01
Rue De Mirande, Rustenhart (68740) PC Logement 26304 — — 96 m² 2019/07/01
Lotissement ""Les Ecoles"", Rustenhart (68740) PC Logement 2613 — — 99 m² 2019/06/04
Lotissement Hirtzfeld, Rustenhart (68740) PC Logement 02267 — — 105 m² 2019/01/04

Permis de construire à Rustenhart en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rustenhart en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Rustenhart (68740) PC Logement — — — 133 m² 2016/12/09
Rte De Balgau, Rustenhart (68740) PC Logement 4548 — 1 800 m² 325 m² 2016/11/03
Rue Des Coquelicots, Rustenhart (68740) PC Logement 2258 — 649 m² 112 m² 2016/08/23
Imp Des Eglantines, Rustenhart (68740) PC Logement 2273 — 650 m² 169 m² 2016/06/25
Chem Dit Rheinfelderhofweg, Rustenhart (68740) PC Logement 3663 — 601 m² 131 m² 2016/05/11

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Rustenhart

Les dossiers PC/DP consultables à Rustenhart regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rustenhart

Commune rurale, Rustenhart (68740) rassemble 927 habitants pour une superficie de 12,0 km² (76,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Haut-Rhin (68), en Grand Est. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays Rhin - Brisach. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Oberhergheim (68127) (168 autorisations) et Dessenheim (68600) (152 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rustenhart offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rustenhart

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rustenhart sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 140 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 237 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 141 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 136 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 135 à destination de logement (96 %) et 5 pour des locaux d'activité (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rustenhart et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rustenhart
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 5 0 0 585 m² 4
2025 10 +100,0 % 10 0 0 1 311 m² 12
2024 5 -68,8 % 5 0 0 700 m² 6
2023 16 -42,9 % 16 0 0 2 122 m² 18
2022 28 +40,0 % 28 0 0 3 781 m² 28
2021 20 +33,3 % 18 2 0 4 496 m² 19
2020 15 +87,5 % 14 1 0 2 250 m² 14

Autres types d'autorisations à Rustenhart

Permis d'aménager à Rustenhart

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rustenhart

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rustenhart.

Oberhergheim

160 permis de construire

Dessenheim

140 permis de construire

Balgau

92 permis de construire

Heiteren

84 permis de construire

Niederentzen

94 permis de construire

Hirtzfelden

67 permis de construire

Nambsheim

21 permis de construire

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Rustenhart

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rustenhart. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rustenhart

Adresse
2 rue de l'Église, 68740 Rustenhart
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mercredi : 16h00-18h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
03 89 49 45 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rustenhart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rustenhart ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rustenhart depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rustenhart ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rustenhart ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rustenhart ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Rustenhart, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 28 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rustenhart.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rustenhart ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).