Permis de construire Logement N° 06829019B0012

Permis de construire n° 06829019B0012 à Rustenhart pour 248 m² de logement, 07 Rheinfelderhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 06829019B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829019B0012 porte sur un projet situé 07 Rheinfelderhof.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3680, 3678, 3677. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustenhart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rustenhart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3680 3678 3677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUSTENHART (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829019B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 07 Rheinfelderhof, à Rustenhart (68740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829019B0012, déposé en mairie de Rustenhart.

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