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Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ruffey-lès-Echirey (21490), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 68 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 5 février 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

68

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

5 février 2024

Surface créée (brute)

11 621 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ruffey-lès-Echirey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ruffey-lès-Echirey en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffey-lès-Echirey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Imp De La Motte, Ruffey-lès-Echirey (21490) DP Locaux AB235 — 1 042 m² 6 m² 2021/12/14
9 All Des Nouratons, Ruffey-lès-Echirey (21490) PC Locaux A533 Visconti SCI 1 500 m² 68 m² 2021/09/13
65 Rue Des Ecoles, Ruffey-lès-Echirey (21490) PC Logement AB79 Eco Batir Société 180 m² 203 m² 2021/06/14
Allee Des Iris, Ruffey-lès-Echirey (21490) PC Logement AC300 — 935 m² 151 m² 2021/04/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Ruffey-lès-Echirey

Les dossiers PC/DP consultables à Ruffey-lès-Echirey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ruffey-lès-Echirey

Commune rurale, Ruffey-lès-Echirey (21490) s'étend sur 11,0 km² et regroupe 1 348 habitants, pour une densité de 120,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 219 à 305 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Norge et Tille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dijon (21000) (2 102 autorisations) et Saint-Apollinaire (21850) (167 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Ruffey-lès-Echirey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Ruffey-lès-Echirey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ruffey-lès-Echirey sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 68 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 625 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (82 %) et 12 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ruffey-lès-Echirey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ruffey-lès-Echirey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 1 -66,7 % 1 0 0 151 m² 1
2023 3 +50,0 % 3 0 0 509 m² 6
2022 2 -50,0 % 2 0 0 502 m² 3
2021 4 -20,0 % 2 2 0 428 m² 4
2020 5 -50,0 % 4 1 0 851 m² 5
2019 10 +11,1 % 9 1 0 3 313 m² 25

Autres types d'autorisations à Ruffey-lès-Echirey

Permis d'aménager à Ruffey-lès-Echirey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ruffey-lès-Echirey

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ruffey-lès-Echirey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ruffey-lès-Echirey.

Dijon

1 831 permis de construire

Saint-Apollinaire

155 permis de construire

Varois-et-Chaignot

129 permis de construire

Bretigny

82 permis de construire

Bellefond

70 permis de construire

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Ruffey-lès-Echirey

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ruffey-lès-Echirey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ruffey-lès-Echirey

Adresse
1 place du Souvenir, 21490 Ruffey-lès-Echirey
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 16h00-19h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 16h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 80 32 07 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ruffey-lès-Echirey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ruffey-lès-Echirey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ruffey-lès-Echirey depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ruffey-lès-Echirey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ruffey-lès-Echirey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ruffey-lès-Echirey ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Ruffey-lès-Echirey, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ruffey-lès-Echirey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ruffey-lès-Echirey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).