Permis de construire Locaux N° 02153521D0011

Permis de construire n° 02153521D0011 à Ruffey-lès-Echirey pour 68 m² de locaux, 9 All Des Nouratons

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 02153521D0011

Demandeur

VISCONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02153521D0011 a été délivré le 13 septembre 2021 à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 All Des Nouratons. Le dossier a été déposé par VISCONTI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-lès-Echirey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffey-lès-Echirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffey-lès-Echirey Code postal 21490 Identifiant INSEE 21535
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 312 m²
Total 244 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 244 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 312 m²
dont Entrepôt 244 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 312 m²
Total locaux 244 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISCONTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513990960
SIRET
51399096000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BRETIGNY (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153521D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 All Des Nouratons, à Ruffey-lès-Echirey (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VISCONTI et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153521D0011, déposé en mairie de Ruffey-lès-Echirey.

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