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Permis de construire à Roulans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Roulans (25640), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 16 décembre 2013 et le 30 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

66

Première date

16 décembre 2013

Dernière date

30 juin 2026

Surface créée (brute)

11 942 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Roulans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Roulans

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Roulans en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Rue De La Chaille, Roulans (25640) PC Logement A112 — 2 015 m² 146 m² 2020/07/06
40 Rue De La Chaille, Roulans (25640) PC Logement A1069 — 2 520 m² 107 m² 2020/07/02
Lot Aux Vignes De Morteau, Roulans (25640) DP Locaux A2 Syndicat Mixte D'energies Du Doubs Public — 8 m² 2020/03/03
A La Combe, Roulans (25640) PC Logement A842, AC5 — 4 598 m² 147 m² 2020/02/25
10 Rue Du College, Roulans (25640) PC Locaux AA198 — 10 446 m² 638 m² 2020/02/18

Permis de construire à Roulans en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Roulans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Chemin Du Stade, Roulans (25640) PC Logement AC552, AC551 — 762 m² 102 m² 2017/08/02
2 Grande Rue, Roulans (25640) DP Locaux AC372, AC182 SCI L2N SCI 1 946 m² 33 m² 2017/04/27
4 Rue Des Epiceas, Roulans (25640) PC Locaux AA159 Synergie Est @Rsoe - Union De Cooperatives De Services Aux Organismes D'elevage Et D'exploitation Des Donnees Coop 1 624 m² 70 m² 2017/04/24
Chemin Du Chateau D Eau, Roulans (25640) PC Locaux A257 Orange Société 47 130 m² 3 m² 2017/02/28

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Roulans

Les dossiers PC/DP consultables à Roulans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Roulans

Commune rurale, Roulans (25640) compte 1 125 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 135,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 255 à 554 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Doubs Baumois. Dans le voisinage, Pouligney-Lusans (25640) (49 autorisations) et Deluz (25960) (40 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Roulans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Roulans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Roulans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 846 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 135 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (80 %), 12 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Roulans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Roulans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 2 687 m² 2
2025 4 +100,0 % 4 0 0 470 m² 4
2024 2 -33,3 % 2 0 0 208 m² 2
2023 3 -80,0 % 3 0 0 472 m² 3
2022 15 +87,5 % 14 1 0 2 870 m² 18
2021 8 +60,0 % 8 0 0 961 m² 8
2020 5 +25,0 % 3 2 0 1 046 m² 3

Autres types d'autorisations à Roulans

Permis d'aménager à Roulans

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Roulans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Roulans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Roulans.

Pouligney-Lusans

46 permis de construire

Deluz

34 permis de construire

Vennans

19 permis de construire

Ougney-Douvot

15 permis de construire

Laissey

5 permis de construire

Saint-Hilaire

9 permis de construire

Breconchaux

6 permis de construire

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Roulans

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Roulans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Roulans

Adresse
34 Grande-Rue, 25640 Roulans
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Mardi-Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 55 52 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Roulans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Roulans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Roulans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Roulans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Roulans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Roulans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Roulans, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Roulans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Roulans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).