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Permis de construire à Rougemontiers

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rougemontiers (27350), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

23 février 2026

Surface créée (brute)

18 436 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rougemontiers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Rougemontiers

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Rougemontiers en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'illeville Mare De La Vallee - Lot 9, Rougemontiers (27350) PC Logement E269 — 832 m² 69 m² 2017/10/27
Route De Pont-Audemer Lot N_ 7, Rougemontiers (27350) PC Logement E267 — 814 m² 102 m² 2017/08/11
Adresse Non Renseignée, Rougemontiers (27350) PC Logement E252 — 818 m² 130 m² 2017/08/08
Lotissement De La Mare Val, Rougemontiers (27350) PC Logement E268 — 830 m² 124 m² 2017/07/25
Imp De La Mare De La Valle Lot 14, Rougemontiers (27350) PC Logement E251, E259 — 811 m² 98 m² 2017/07/18
La Mare De La Vallee, Rougemontiers (27350) PC Logement E264 — 737 m² 88 m² 2017/07/12
6 Rue De La Mairie, Rougemontiers (27350) PC Locaux B454, B455 Commune De Rougemontier Commune/EPCI 6 256 m² 88 m² 2017/04/11
Route D'illeville Mare De La Vallee, Rougemontiers (27350) PC Logement E253 — 825 m² 81 m² 2017/03/23
Route D'illeville La Mare De La Vallee, Rougemontiers (27350) PC Logement E257 — 700 m² 97 m² 2017/03/21
10 Imp De La Mare De La Valle, Rougemontiers (27350) PC Logement E242, E245 — 855 m² 108 m² 2017/03/13
1 Rue De Bercaville, Rougemontiers (27350) PC Locaux C308 — 28 834 m² 182 m² 2017/01/31
Rue De La Mare De La Valle, Rougemontiers (27350) PC Logement E269 — 832 m² 104 m² 2017/01/04

Permis de construire à Rougemontiers en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Lotissement Du Moulin Le Tremblay, Rougemontiers (27350) PC Logement ZK60 — 749 m² 128 m² 2015/04/20
Rue De La Mare Dubosc, Rougemontiers (27350) PC Logement B578 — 2 526 m² 107 m² 2015/02/16
51 Rue De La Mare Duboc, Rougemontiers (27350) PC Logement B451, B450 — 1 236 m² 77 m² 2015/02/12
Lot 1 Rte De Routot, Rougemontiers (27350) PC Logement ZK55 — 623 m² 99 m² 2015/01/20

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Rougemontiers

Les dossiers PC/DP consultables à Rougemontiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rougemontiers

Statistiques des permis de construire à Rougemontiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rougemontiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 293 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 143 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (79 %) et 15 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rougemontiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rougemontiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 701 m² -
2025 1 0 % 1 0 0 119 m² 1
2024 1 -66,7 % 0 1 0 9 m² -
2023 3 -40,0 % 2 1 0 151 m² 2
2022 5 -16,7 % 3 2 0 2 056 m² 3
2021 6 +50,0 % 4 2 0 7 657 m² 3
2020 4 +33,3 % 4 0 0 523 m² 5

Autres types d'autorisations à Rougemontiers

Permis de construire dans les communes voisines de Rougemontiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rougemontiers.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rougemontiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rougemontier

Adresse
6 rue de la Mairie, 27350 Rougemontier
Accueil
Mardi : 16h30-18h30 · Jeudi : 16h30-18h30
Téléphone
02 32 57 31 65

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rougemontiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rougemontiers (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rougemontiers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rougemontiers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rougemontiers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rougemontiers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rougemontiers ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Rougemontiers, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rougemontiers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rougemontiers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).