Permis de construire n° 02749717S0001 à Rougemontiers pour 88 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 02749717S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749717S0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Rougemontiers (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie. COMMUNE DE ROUGEMONTIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B454, B455, B458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 335 m² |
| Total | 247 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 247 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 335 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 335 m² |
| Total locaux | 247 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGEMONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704977
- SIRET
- 21270497700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUGEMONTIER (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749717S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |