Permis de construire n° 02749716S0023 à Rougemontiers pour 182 m² de locaux, 1 Rue De Bercaville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 02749716S0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Bercaville, le permis de construire n° 02749716S0023 a été délivré le 31 janvier 2017 à Rougemontiers (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C308. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 546 m² |
| Total | 364 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 546 m² |
| Total locaux | 364 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUGEMONTIERS (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749716S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |