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Permis de construire à Romenay

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Romenay (71470), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 24 avril 2013 et le 23 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

24 avril 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

18 056 m²

Nbre logements

49

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Romenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Romenay

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Romenay en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Romenay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Hotel De Ville, Romenay (71470) PC Locaux AB110 Commune De Romenay Commune/EPCI 2 721 m² 14 m² 2013/12/27
Le Petit Biolay, Romenay (71470) PC Logement AH161 — 2 049 m² 158 m² 2013/12/23
Rue De La Chagne, Romenay (71470) PC Locaux AB542 SCI Mossu SCI 1 768 m² 287 m² 2013/12/12
Rue De L Ancien Presbytere, Romenay (71470) DP Locaux AB181 Commune De Romenay Commune/EPCI 477 m² 5 m² 2013/07/08
Champ Bressan, Romenay (71470) PC Logement AK149, AK141 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 16 526 m² 761 m² 2013/04/24

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Romenay

Les dossiers PC/DP consultables à Romenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Romenay

Commune rurale, Romenay (71470) compte 1 731 habitants répartis sur 49,0 km², soit une densité de 35,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Romenayous, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terres de Bresse. Dans le voisinage, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) (111 autorisations) et Montpont-en-Bresse (71470) (79 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Romenay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Romenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Romenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 365 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 49 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (62 %), 22 pour des locaux d'activité (37 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Romenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Romenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 132 m² -
2025 7 -12,5 % 5 2 0 755 m² 5
2024 8 +100,0 % 5 3 0 2 700 m² 5
2023 4 0 % 3 0 1 465 m² 4
2022 4 -55,6 % 3 1 0 909 m² 3
2021 9 +350,0 % 7 2 0 1 515 m² 7
2020 2 -60,0 % 1 1 0 624 m² 1

Autres types d'autorisations à Romenay

Permis d'aménager à Romenay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Romenay

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Romenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Romenay.

Saint-Trivier-de-Courtes

103 permis de construire

Montpont-en-Bresse

76 permis de construire

La Chapelle-Thècle

50 permis de construire

La Genête

42 permis de construire

Curciat-Dongalon

31 permis de construire

Sermoyer

28 permis de construire

Ratenelle

15 permis de construire

Vernoux

12 permis de construire

Vescours

11 permis de construire

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Romenay

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Romenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Romenay

Adresse
2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 71470 Romenay
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 10h00-12h00, 14h00-16h30 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
03 85 40 30 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Romenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Romenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Romenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Romenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Romenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Romenay ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Romenay, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Romenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Romenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).