Permis de construire en 2022
17 autorisations en 2022.
Ille-et-Vilaine (35), Bretagne
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rives-du-Couesnon (35140), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 180 autorisations, enregistrées entre le 6 février 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 180 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Rives-du-Couesnon figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
17 autorisations
17 autorisations en 2022.
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À Rives-du-Couesnon, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Vicades Argentan, Commune De Rives-Du-Couesnon et Du General.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Rives-du-Couesnon enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (2 911 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 135 logements, soit environ 46 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Rives-du-Couesnon.
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 21 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Agriculture - élevage » (environ un quart). La voie la plus citée dans les dossiers est rue de la Prairie (9 dossiers entre 2014 et 2025). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 623 m² de surface de plancher (La Mare, 2026). Suit Le General (1 980 m², 2013).
De 2013 à 2026 (14 années), 180 autorisations ont été enregistrées à Rives-du-Couesnon au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 6 autorisations, en recul de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 993 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 135 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 120 à destination de logement (67 %), 59 pour des locaux d'activité (33 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rives-du-Couesnon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 2 | 3 | 0 | 2 804 m² | 2 |
| 2025 | 6 | -25,0 % | 4 | 2 | 0 | 471 m² | 4 |
| 2024 | 8 | -57,9 % | 5 | 3 | 0 | 2 378 m² | 7 |
| 2023 | 19 | +11,8 % | 16 | 3 | 0 | 2 120 m² | 16 |
| 2022 | 17 | -19,0 % | 17 | 0 | 0 | 3 120 m² | 28 |
| 2021 | 21 | +61,5 % | 11 | 9 | 1 | 5 107 m² | 13 |
| 2020 | 13 | 0 % | 10 | 3 | 0 | 3 572 m² | 10 |
| 2019 | 13 | 0 % | 10 | 3 | 0 | 3 998 m² | 10 |
| 2018 | 13 | +62,5 % | 9 | 4 | 0 | 2 861 m² | 9 |
| 2017 | 8 | -42,9 % | 6 | 2 | 0 | 1 093 m² | 6 |
| 2016 | 14 | -6,7 % | 5 | 9 | 0 | 3 507 m² | 5 |
| 2015 | 15 | +50,0 % | 8 | 7 | 0 | 2 579 m² | 8 |
| 2014 | 10 | -44,4 % | 8 | 2 | 0 | 1 740 m² | 8 |
| 2013 | 18 | - | 9 | 9 | 0 | 6 344 m² | 9 |
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Chacun des 180 dossiers PC/DP recensés à Rives-du-Couesnon a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rives-du-Couesnon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rives-du-Couesnon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Rives-du-Couesnon
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).