Permis de construire n° 03528213V0002 à Rives-du-Couesnon pour 1 980 m² de locaux, Le General
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03528213V0002
Demandeur
DU GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528213V0002, délivré le 21 février 2013 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le General. Le projet est porté par DU GENERAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GENERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513039396
- SIRET
- 51303939600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140)
Autres dossiers de DU GENERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |