Permis de construire Locaux N° 0352822600003

Permis de construire n° 0352822600003 à Rives-du-Couesnon pour 2 623 m² de locaux, La Mare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0352822600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352822600003 a été délivré le 30 juillet 2026 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A429, 0A431, 0A440. Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 874 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

5 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A429 0A431 0A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 878 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 5 501 m²
Total 2 878 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 5 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 878 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 5 501 m²
Total locaux 2 878 m² 2 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 623 m² 5 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352822600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mare, à Rives-du-Couesnon (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352822600003, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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