Permis de construire n° 00132314D0007 à Reyssouze pour 10 m² de locaux, Actiparc De Pont De Vaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 00132314D0007
Demandeur
NATUREX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132314D0007 a été délivré le 24 décembre 2014 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Actiparc De Pont De Vaux. Le dossier a été déposé par NATUREX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL522. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Actiparc De Pont De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 505 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 515 m² |
| Total | 4 505 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 505 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 515 m² |
| dont Industrie | 4 505 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 4 505 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATUREX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384093563
- SIRET
- 38409356300086
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Localisation
- REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132314D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |