Permis de construire n° 00132314D0008 à Reyssouze pour 29 m² de locaux, Actiparc De Pont De Vaux Les Chapelles Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 00132314D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132314D0008 a été délivré le 31 décembre 2014 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Actiparc De Pont De Vaux Les Chapelles Sud.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL532, ZL533, ZL534. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyssouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reyssouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 940 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 940 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 969 m² |
| dont Industrie | 1 940 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132314D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |