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Permis de construire à Pont-du-Casse

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-du-Casse (47480), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 152 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 13 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

152

Première date

4 février 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

41 930 m²

Nbre logements

275

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pont-du-Casse

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pont-du-Casse en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Casse en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Saint-Arnaud Ros, Pont-du-Casse (47480) PC Logement D1375, D1377 Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 5 149 m² 999 m² 2015/12/01
Saoule ""Saoule"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement F913, F914 — 1 130 m² 123 m² 2015/11/30
""Bonnel"", Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AH12, AH13 De Sangosse Société 81 331 m² 481 m² 2015/10/27
Vignoble, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AM109 — 1 437 m² 120 m² 2015/10/23
Coucuts Coucuts, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS22, AS110 — 1 742 m² 102 m² 2015/08/11
171 Av De Cahors, Pont-du-Casse (47480) PC Logement AX77 — 1 017 m² 87 m² 2015/07/27
""Rigaudou"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement C6, C7 — — 163 m² 2015/07/10
""Pech De Laroque"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS95, AS47 — 962 m² 102 m² 2015/06/02
""Les Jardins De Toscane"" ""Coucuts"", Pont-du-Casse (47480) PC Logement AS42, AS47 Le Hameau Du Pech SCI 13 904 m² 767 m² 2015/05/18
Le Bourg, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AV160 Commune De Pont Du Casse Commune/EPCI 29 823 m² 96 m² 2015/04/02
Bonnel Bonnel, Pont-du-Casse (47480) PC Locaux AH12, AH13 De Sangosse Société 81 331 m² 1 052 m² 2015/01/16

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Pont-du-Casse

Les dossiers PC/DP consultables à Pont-du-Casse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Hospitalier Dep. La Candelie, Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Pont Du Casse.

À propos de Pont-du-Casse

Petite commune, Pont-du-Casse (47480) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 4 173 habitants, pour une densité de 216,0 hab./km². Située dans le Lot-et-Garonne (47) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 53 à 204 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cassipontins, la commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Agglomération d'Agen. Dans le voisinage, Agen (47000) (711 autorisations) et Bon-Encontre (47240) (307 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-du-Casse, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-du-Casse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-du-Casse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 152 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 004 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 275 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (72 %), 40 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-du-Casse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-du-Casse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 875 m² 2
2025 8 +166,7 % 4 4 0 865 m² 4
2024 3 -72,7 % 2 1 0 596 m² 3
2023 11 -47,6 % 8 3 0 3 713 m² 39
2022 21 +50,0 % 17 4 0 4 019 m² 17
2021 14 +55,6 % 12 2 0 1 506 m² 11
2020 9 -10,0 % 7 2 0 1 096 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-du-Casse

Permis d'aménager à Pont-du-Casse

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-du-Casse

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-du-Casse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-du-Casse.

Agen

627 permis de construire

Bon-Encontre

294 permis de construire

Foulayronnes

221 permis de construire

Bajamont

53 permis de construire

Sauvagnas

20 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-du-Casse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-du-Casse

Adresse
7 place Jean-François-Poncet, 47480 Pont-du-Casse
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 53 67 96 41
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-du-Casse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-du-Casse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-du-Casse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-du-Casse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-du-Casse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-du-Casse ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Pont-du-Casse, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pont-du-Casse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-du-Casse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pont-du-Casse, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Centre Hospitalier Dep. La Candelie, Ciliopee Habitat Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere et Commune De Pont Du Casse.