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Permis de construire Locaux N° 04720915A0012

Permis de construire n° 04720915A0012 à Pont-du-Casse pour 481 m² de locaux, ""Bonnel""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 331 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé ""Bonnel"", à Pont-du-Casse (47480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE SANGOSSE et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720915A0012, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 04720915A0012

Demandeur

DE SANGOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04720915A0012 a été délivré le 27 octobre 2015 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Bonnel"". La demande émane de DE SANGOSSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Casse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 331 m²

Surface existante avant

27 565 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

28 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH13 AH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 565 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	28 046 m²
Total	27 565 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	28 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	27 565 m²	481 m²	481 m²	28 046 m²
dont Bureaux	4 959 m²	481 m²	481 m²	5 440 m²
dont Entrepôt	22 606 m²	0 m²	0 m²	22 606 m²
Total locaux	27 565 m²	481 m²	481 m²	28 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SANGOSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300163896
SIRET: 30016389600016
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT DU CASSE (47480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720915A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 331 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé ""Bonnel"", à Pont-du-Casse (47480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DE SANGOSSE et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720915A0012, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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