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Permis de construire à Pompertuzat

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pompertuzat (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 11 janvier 2013 et le 13 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

32 725 m²

Nbre logements

269

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pompertuzat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pompertuzat

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Cérès, Pompertuzat (31450) PC Logement AH60 — 603 m² 100 m² 2026/08/13
Rue Coustou De Valette, Pompertuzat (31450) PC Logement AB21 — 983 m² 107 m² 2026/08/06
Impasse De Las Crozes Lotissement "" Plein Soleil"", Pompertuzat (31450) PC Logement AC162 — 864 m² 202 m² 2026/06/05
9 Rue Cérès, Pompertuzat (31450) PC Logement AH56 — 798 m² 201 m² 2026/06/05
2 Rue Granaillet, Pompertuzat (31450) PC Logement AK163, AK134 — 564 m² 102 m² 2026/05/19
Rue La Cle Des Champs, Pompertuzat (31450) PC Logement AH70, AH99 — 15 699 m² 123 m² 2026/03/26

Permis de construire en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Garoche, Pompertuzat (31450) PC Locaux AC1 — 3 581 m² 489 m² 2017/12/19
9 Rue Coustou De Valette, Pompertuzat (31450) PC Logement AB19 — 853 m² 120 m² 2017/07/20
9 Rue Garoche, Pompertuzat (31450) PC Logement AB24P — 965 m² 120 m² 2017/02/27
Rue Las Crozes (Impasse G, Pompertuzat (31450) PC Logement AD67 — 5 361 m² 159 m² 2017/02/07

Permis de construire en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Las Crozes Lot B, Pompertuzat (31450) PC Logement AC154 — — 163 m² 2016/09/09
5 Rue Garoche, Pompertuzat (31450) PC Logement AB27 — 2 248 m² 91 m² 2016/07/25
48 Av Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Locaux AD49 — 5 719 m² 46 m² 2016/05/13
Rue Les Jardins De Lucie Lot N_ 22, Pompertuzat (31450) PC Logement A1604, AD175 — 725 m² 115 m² 2016/04/29
Rue Rue De La Tuilerie, Pompertuzat (31450) PC Locaux AB99 — 45 845 m² 136 m² 2016/03/11
28 Rue Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1571, A1591 — 1 m² 98 m² 2016/03/04

Permis de construire en 2014

25 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Jardins De Route De Deyme, Pompertuzat (31450) PC Logement A1586, A1603 — 716 m² 146 m² 2014/12/23
Les Jardins De Lucie Na 5, Pompertuzat (31450) PC Logement AD159 — — 90 m² 2014/12/22
18 Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1602 Association De Formation Pour Le Developpement Regional Et L'appui Au Reclassement Association 658 m² 149 m² 2014/12/18
Les Jardins De Lucie Na 27, Pompertuzat (31450) PC Logement AD167 Solyvance Société 699 m² 112 m² 2014/12/15
Rue De L'escoulier, Pompertuzat (31450) PC Locaux AB41P Commune De Pompertuzat Commune/EPCI — 165 m² 2014/12/04
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1598 — 789 m² 152 m² 2014/11/20
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1597 — 817 m² 122 m² 2014/11/04
Les Jardins De Lucie Na 21, Pompertuzat (31450) PC Logement AD177 — 674 m² 109 m² 2014/10/23
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A1582 — 694 m² 158 m² 2014/10/23
Lotissement ""Les Jardins D, Pompertuzat (31450) PC Logement A147 — 992 m² 117 m² 2014/09/11
Les Jardins De Lucie Na 17, Pompertuzat (31450) PC Logement AD173 — 678 m² 121 m² 2014/07/29
9 Rue Les Jardins De Lucie L, Pompertuzat (31450) PC Logement A1581 — — 137 m² 2014/07/24
Route De Deyme Les Jardins, Pompertuzat (31450) PC Logement A1574, A1612 — 618 m² 114 m² 2014/07/10
Les Jardins De Lucie Na 11, Pompertuzat (31450) PC Logement A1595 — 807 m² 146 m² 2014/06/20
Les Jardins De Lucie - Rou, Pompertuzat (31450) PC Logement A1583 — 617 m² 165 m² 2014/06/20
Route De Deyme - Les Jardi, Pompertuzat (31450) PC Logement A1568 — 590 m² 140 m² 2014/06/13
Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1599 Scea Chateau Georges Soc. civile 807 m² 122 m² 2014/06/03
Les Jardins De Lucie - Rou, Pompertuzat (31450) PC Logement A1570, A1590 — 703 m² 187 m² 2014/04/29
Route De Deyme ""Les Jardin, Pompertuzat (31450) PC Logement A1584 — 564 m² 98 m² 2014/04/29
Route De Deyme - Les Jardi, Pompertuzat (31450) PC Logement A1567 — 769 m² 117 m² 2014/04/29
Les Jardins De Lucie, Pompertuzat (31450) PC Logement A1566 — 792 m² 164 m² 2014/04/24
Adresse Non Renseignée, Pompertuzat (31450) PC Logement A1587 — — 169 m² 2014/03/07
Les Jardins De Lucie Lot N, Pompertuzat (31450) PC Logement A853 — 750 m² 135 m² 2014/03/07
Les Jardins De Lucie Route, Pompertuzat (31450) PC Logement A1569 — 1 569 m² 140 m² 2014/03/07
Rue Castel Trompette, Pompertuzat (31450) PC Locaux A808 — — 517 m² 2014/01/31

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Pompertuzat

À Pompertuzat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Pompertuzat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pompertuzat enregistre en moyenne 9,8 dossiers PC/DP par an, soit 4,3 pour 1 000 habitants (2 251 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 269 logements, soit environ 120 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pompertuzat.

Ce qui distingue les permis de construire à Pompertuzat

Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Finance et assurance » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : avenue du Lauragais (8 dossiers entre 2015 et 2025), rue Garoche (5 dossiers) et rue Coustou de Valette (5 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Lauragais (2015), crée 3 267 m² de surface de plancher, porté par Sylphi. Viennent ensuite chemin de Ginesty (2 042 m², 2021) et Les Saules (1 705 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pompertuzat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pompertuzat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 18,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en recul de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 071 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 269 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 120 à destination de logement (90 %) et 13 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pompertuzat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pompertuzat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 835 m² 7
2025 10 -23,1 % 10 0 0 1 342 m² 12
2024 13 -13,3 % 12 1 0 2 368 m² 22
2023 15 -6,3 % 14 1 0 3 411 m² 18
2022 16 +100,0 % 16 0 0 2 521 m² 19
2021 8 0 % 7 1 0 4 066 m² 58
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 945 m² 6

Autres types d'autorisations à Pompertuzat

Permis d'aménager à Pompertuzat

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pompertuzat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pompertuzat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pompertuzat.

Castanet-Tolosan

357 permis de construire

Escalquens

286 permis de construire

Deyme

170 permis de construire

Péchabou

161 permis de construire

Belberaud

146 permis de construire

Corronsac

103 permis de construire

Rebigue

52 permis de construire

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Pompertuzat

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Consulter un dossier de permis de construire à Pompertuzat

Chacun des 133 dossiers PC/DP recensés à Pompertuzat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pompertuzat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pompertuzat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pompertuzat

Adresse
51 rue Jane-Dieulafoy, 31450 Pompertuzat
Accueil
Lundi : 08h30-18h00 · Mardi : 08h30-13h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-13h00 · Vendredi : 08h30-16h30
Téléphone
05 34 66 62 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pompertuzat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pompertuzat ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Pompertuzat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pompertuzat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pompertuzat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pompertuzat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pompertuzat ?
Le dossier le plus récent recensé à Pompertuzat est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet de logement (rue Cérès, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompertuzat en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pompertuzat en 2025, soit un volume en recul de 23,1 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pompertuzat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pompertuzat autorisent 269 logements : 171 logements individuels (64 %) et 98 logements collectifs (36 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Pompertuzat ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Pompertuzat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Pompertuzat ?
46 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pompertuzat, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pompertuzat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pompertuzat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.