Permis de construire n° 04720613F0003 à Pinel-Hauterive pour 400 m² de locaux, Couret Est
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 04720613F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04720613F0003 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Couret Est.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D195, D194, D193. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinel-Hauterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pinel-Hauterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couret Est
Territoires administratifs
- Commune
- Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04720613F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |