Retour aux permis de construire de Pinel-Hauterive

Permis de construire Locaux N° 04720614F0002

Permis de construire à Pinel-Hauterive pour 400 m² de locaux - Couret Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couret Est, Pinel-Hauterive (47380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720614F0002, instruit par la commune de Pinel-Hauterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 04720614F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04720614F0002, délivré le 4 septembre 2014 à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Couret Est, Pinel-Hauterive (47380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D268, D189, D190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 995 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

16/01/2015

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Localisation du projet à Pinel-Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D268 D189 D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couret Est

Territoire administratif

Commune: Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720614F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couret Est, Pinel-Hauterive (47380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720614F0002, instruit par la commune de Pinel-Hauterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive

PC n°04720625T0001 Locaux Autorisé

Bermonda

Pinel-Hauterive (47380)

Nouvelle construction

09 mai 2025 1 816 m² SDP

DP n°04720624T0010 Locaux Autorisé

Blanchou

Pinel-Hauterive (47380)

Nouvelle construction

27 juin 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04720623T0014 Logement Autorisé

413 Route De La Madone

Pinel-Hauterive (47380)

Transformation sans extension

27 oct. 2023 185 m² SDP

PC n°04720623T0012 Logement Autorisé

64 Chemin De Tourterelle

Pinel-Hauterive (47380)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 132 m² SDP

PC n°04720623T0001 Locaux Terminé

2364 Cote De Pinel

Pinel-Hauterive (47380)

Nouvelle construction

30 mars 2023 594 m² SDP

PC n°04720623T0002 Locaux Autorisé

Fougassie

Pinel-Hauterive (47380)

Nouvelle construction

09 mars 2023 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pinel-Hauterive

Permis d'aménager à Pinel-Hauterive

1 autorisation

Permis de démolir à Pinel-Hauterive

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pinel-Hauterive

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pinel-Hauterive

Autres types d'autorisations à Pinel-Hauterive

Caractéristiques du projet