Permis de construire Locaux N° 04720623T0001

Permis de construire n° 04720623T0001 à Pinel-Hauterive pour 594 m² de locaux, 2364 Cote De Pinel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04720623T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2364 Cote De Pinel, le permis de construire n° 04720623T0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinel-Hauterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 940 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Pinel-Hauterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINEL-HAUTERIVE (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04720623T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2364 Cote De Pinel, à Pinel-Hauterive (47380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720623T0001, déposé en mairie de Pinel-Hauterive.

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