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Permis de construire à Pérouse

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pérouse (90160), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 16 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

82

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

16 septembre 2025

Surface créée (brute)

16 695 m²

Nbre logements

103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pérouse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pérouse

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pérouse en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pérouse en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 T Rue Des Rosiers, Pérouse (90160) PC Logement AB131, AB132 — 3 760 m² 309 m² 2020/12/18
8 Rue Des Coquelicots, Pérouse (90160) PC Logement AB541 — 617 m² 155 m² 2020/11/30
Sous Morveaux, Pérouse (90160) PC Locaux A122 — 9 305 m² 86 m² 2020/09/14
Lot 1 Sur La Lile, Pérouse (90160) PC Logement AB543, AB579 — 965 m² 204 m² 2020/09/10
Champs Des Chenes, Pérouse (90160) PC Mixte AH87 Perouvet SCI 2 072 m² 549 m² 2020/06/25
5 Rue Des Marronniers, Pérouse (90160) PC Logement AH337 — 633 m² 150 m² 2020/04/23
6 Rue Des Marronniers, Pérouse (90160) PC Logement AE72, AE73 — 1 085 m² 504 m² 2020/03/23
Sur La Lile, Pérouse (90160) PC Logement AB545 — 584 m² 203 m² 2020/02/10
28 Grande Rue, Pérouse (90160) PC Logement AE3, AD308 Pro SA SCI 807 m² 171 m² 2020/01/31

Permis de construire à Pérouse en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pérouse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 2 Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB524 — 535 m² 149 m² 2017/11/30
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB564 — 515 m² 138 m² 2017/11/07
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PC Logement — — — 128 m² 2017/10/20
Lotissement ""Sur La Lille"", Pérouse (90160) PC Logement AB559 — 594 m² 113 m² 2017/10/19
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB525 — 576 m² 134 m² 2017/10/19
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB571 — 645 m² 111 m² 2017/10/12
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB554 — 594 m² 95 m² 2017/09/28
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB525 — 540 m² 133 m² 2017/09/21
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB533 — 795 m² 145 m² 2017/09/21
Lotissement ""Sur La Lile"", Pérouse (90160) PC Logement AB524 — 603 m² 111 m² 2017/09/15
Lotissement Sur La Lile, Pérouse (90160) PC Logement AB569 — 529 m² 124 m² 2017/09/07
Lot N_36 Lotissement ""Sur, Pérouse (90160) PC Logement AB525 — 530 m² 144 m² 2017/09/01
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PC Logement — — — 150 m² 2017/08/24
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PC Logement — — — 150 m² 2017/08/22
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PC Logement — — — 148 m² 2017/08/08
5 Rue Des Primeveres, Pérouse (90160) PC Logement AI420 — 285 m² 47 m² 2017/06/19
Rue Des Aliziers, Pérouse (90160) PC Logement AD402 — 225 m² 268 m² 2017/01/25

Permis de construire à Pérouse en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pérouse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Aliziers, Pérouse (90160) PC Logement AD402 — 22 258 m² 268 m² 2016/09/21
2 Bis Rue Des Aubepines, Pérouse (90160) PC Logement AI29 — 656 m² 170 m² 2016/06/17
42 Gr Grande Rue, Pérouse (90160) PC Locaux AE21, AE28 — 2 065 m² 240 m² 2016/05/28
12 Bi Rue Des Rosiers, Pérouse (90160) PC Logement AH306 — 799 m² 170 m² 2016/04/18
Adresse Non Renseignée, Pérouse (90160) PC Logement AH291 — 700 m² 253 m² 2016/01/18

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Les permis de construire à Pérouse

Les dossiers PC/DP consultables à Pérouse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pérouse

Statistiques des permis de construire à Pérouse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pérouse sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 418 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 121 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (85 %), 8 pour des locaux d'activité (10 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pérouse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pérouse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -33,3 % 2 0 0 417 m² 6
2023 3 -50,0 % 3 0 0 1 253 m² 10
2022 6 +50,0 % 3 1 2 1 108 m² 6
2021 4 -55,6 % 3 1 0 1 883 m² 3
2020 9 +200,0 % 7 1 1 2 331 m² 17
2019 3 -87,0 % 3 0 0 501 m² 3
2018 23 +35,3 % 22 1 0 3 785 m² 25

Autres types d'autorisations à Pérouse

Permis de construire dans les communes voisines de Pérouse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pérouse.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pérouse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pérouse

Adresse
Place de la Mairie, 90160 Pérouse
Accueil
Lundi : 10h00-12h00 · Mardi : 14h45-16h45 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 13h45-16h45
Téléphone
03 84 28 05 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pérouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pérouse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pérouse depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pérouse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pérouse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pérouse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Pérouse, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pérouse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pérouse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).