Permis de construire Logement N° 09007619A0007

Permis de construire n° 09007619A0007 à Pérouse pour 171 m² de logement, 28 Grande Rue

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 09007619A0007

Demandeur

PRO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Grande Rue, le permis de construire n° 09007619A0007 a été délivré le 31 janvier 2020 à Pérouse (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PRO SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AD308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérouse Code postal 90160 Identifiant INSEE 90076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 26 m² 145 m² 0 m² 145 m² 26 m² 329 m²
Total 303 m² 26 m² 145 m² 0 m² 145 m² 26 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO SA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833692155
SIRET
83369215500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERSOUE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007619A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, à Pérouse (90160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRO SA et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007619A0007, déposé en mairie de Pérouse.

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