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Permis de construire à Parcey

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Parcey (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

18 février 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

13 305 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Parcey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Parcey

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Parcey en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Parcey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Loye, Parcey (39100) PC Locaux ZM66 La Franc Comtoise SCI 5 330 m² 1 180 m² 2013/09/04
Lot La Motte La Motte, Parcey (39100) PC Logement ZL280 — 1 026 m² 120 m² 2013/04/12
21 Rue De La Plassotte, Parcey (39100) PC Logement ZL311, ZL312 — 1 520 m² 168 m² 2013/03/20
Lot De La Motte, Parcey (39100) PC Logement ZL322 — 1 015 m² 150 m² 2013/03/05
Lot De La Motte, Parcey (39100) PC Logement ZL320 — 1 003 m² 144 m² 2013/02/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Parcey

Les dossiers PC/DP consultables à Parcey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Parcey

Commune rurale, Parcey (39100) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 1 014 habitants, pour une densité de 122,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Dole (39100) (1 066 autorisations) et Crissey (39100) (42 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Parcey, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Parcey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Parcey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 691 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (71 %) et 18 pour des locaux d'activité (29 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Parcey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Parcey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 2 0 819 m² 5
2025 5 +66,7 % 3 2 0 315 m² 3
2024 3 +50,0 % 1 2 0 1 027 m² 1
2023 2 -66,7 % 2 0 0 214 m² 2
2022 6 +500,0 % 4 2 0 1 121 m² 7
2021 1 -66,7 % 1 0 0 125 m² 1
2020 3 -40,0 % 2 1 0 220 m² 2

Autres types d'autorisations à Parcey

Permis d'aménager à Parcey

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Parcey

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Parcey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Parcey.

Dole

925 permis de construire

Crissey

41 permis de construire

Gevry

35 permis de construire

La Loye

29 permis de construire

Villette-lès-Dole

33 permis de construire

Rahon

30 permis de construire

Nevy-lès-Dole

18 permis de construire

Molay

10 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Parcey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Parcey

Adresse
1 rue d'Aval, 39100 Parcey
Accueil
Lundi : 09h00-11h45, 13h30-17h30 · Mardi : 13h30-17h30 · Mercredi : 08h00-11h45 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h00-11h45
Téléphone
03 84 71 01 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Parcey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Parcey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Parcey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Parcey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Parcey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Parcey ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Parcey, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Parcey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Parcey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).