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Permis de construire à Osséja

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Osséja (66340), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

28 728 m²

Nbre logements

162

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Osséja. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Osséja

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Osséja en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Lotissement Le Mouilla, Osséja (66340) PC Logement AB411 — 495 m² 148 m² 2017/12/19
Adresse Non Renseignée, Osséja (66340) PC Mixte — — — 389 m² 2017/10/19
Lieu-Dit ""Poujals"", Osséja (66340) DP Locaux A1112 Free Mobile Société — 8 m² 2017/09/20
26 Avenue Du Puymorens, Osséja (66340) PC Locaux A1245, A1506 SCI Bonbas Soc. civile 4 187 m² 270 m² 2017/08/29
Las Supbilas, Osséja (66340) PC Logement AC761 — — 221 m² 2017/06/12
Impasse De L'amazone, Osséja (66340) PC Logement AC835 — — 121 m² 2017/03/29
Impasse De L'amazone, Osséja (66340) PC Logement AC835 — — 125 m² 2017/03/29
19B Route De Poujals Lieu-Dit ""Sarre Lloc Nord"", Osséja (66340) PC Logement A1021 — 637 m² 79 m² 2017/01/04

Permis de construire à Osséja en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Joyau Cerdan Avenue Du Carlit, Osséja (66340) PC Locaux AB37 Ass Laique Education Formation Prof Adol Association 55 570 m² 146 m² 2014/12/15
Lotissement Le Mouilla Lot, Osséja (66340) PC Logement AB412 — 491 m² 122 m² 2014/10/28
Lotissement Le Mouilla - L, Osséja (66340) PC Logement AB407 Mercadal Société 605 m² 190 m² 2014/10/21
Avenue Des Pyrenees - Rd 7 Lieu-Dit ""Cami Ramade"", Osséja (66340) DP Locaux A1114 Electricite Reseau Distribution France Société 6 082 m² 9 m² 2014/09/04

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Osséja

Les dossiers PC/DP consultables à Osséja regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Osséja

Commune rurale, Osséja (66340) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 1 372 habitants, pour une densité de 80,0 hab./km². Située dans les Pyrénées-Orientales (66) elle appartient à la région Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 1 187 à 2 192 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Osséjanais, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pyrénées Cerdagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Err (66800) (89 autorisations) et Sainte-Léocadie (66800) (68 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Osséja offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Osséja

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Osséja sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 80 à destination de logement (70 %), 31 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Osséja et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Osséja
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 1 429 m² 15
2025 11 +57,1 % 5 5 1 2 243 m² 6
2024 7 -56,3 % 4 3 0 1 140 m² 4
2023 16 +45,5 % 13 2 1 3 598 m² 20
2022 11 +175,0 % 7 4 0 2 649 m² 9
2021 4 -33,3 % 3 1 0 614 m² 4
2020 6 -14,3 % 5 1 0 829 m² 5

Autres types d'autorisations à Osséja

Permis d'aménager à Osséja

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Osséja

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Osséja

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Osséja.

Err

72 permis de construire

Sainte-Léocadie

66 permis de construire

Bourg-Madame

55 permis de construire

Palau-de-Cerdagne

53 permis de construire

Valcebollère

7 permis de construire

Nahuja

6 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Osséja. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Osséja

Adresse
1 place Saint-Paul, 66340 Osséja
Accueil
Lundi-Mardi : 08h15-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h15-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h15-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 68 04 53 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Osséja

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Osséja ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Osséja depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Osséja ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Osséja ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Osséja ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Osséja, soit une hausse de +57,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Osséja.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Osséja ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).