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Permis de construire à Ortaffa

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ortaffa (66560), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 378 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

43 720 m²

Nbre logements

398

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ortaffa

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Ortaffa en 2019

56 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ortaffa en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL350 — 315 m² 108 m² 2019/12/17
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL408 — 354 m² 118 m² 2019/12/17
62 Les Terrasses Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Logement AT67 — 400 m² 125 m² 2019/12/17
Lot 106 Castell De L Hortu, Ortaffa (66560) PC Logement AL539 — 333 m² 109 m² 2019/12/02
Rue Du Carlit Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL1 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 1 358 m² 1 080 m² 2019/12/02
33 Les Terrasses Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Logement AT104 — 227 m² 76 m² 2019/10/21
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL349 — 230 m² 69 m² 2019/10/18
Castell De L Hortus - Lot, Ortaffa (66560) PC Logement AL357 — 330 m² 81 m² 2019/10/08
3 Rue Des Ecoles, Ortaffa (66560) PC Locaux AH261 Cc Des Alberes, De La Cote Vermeille Et De L'illiberis Commune/EPCI 705 m² 188 m² 2019/09/30
5 Rue De La Caranca, Ortaffa (66560) PC Logement AL403 — 178 m² 68 m² 2019/09/23
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL360 — 486 m² 149 m² 2019/09/05
Chemin Du Serrat Gros, Ortaffa (66560) PC Mixte AD49 — 7 427 m² 374 m² 2019/08/27
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL509 — 330 m² 118 m² 2019/08/26
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL322 — 269 m² 86 m² 2019/08/26
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL329 — 371 m² 101 m² 2019/08/24
Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL507 — 220 m² 85 m² 2019/08/20
Lot 7 Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL274 — 176 m² 80 m² 2019/08/19
Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL494 — 307 m² 88 m² 2019/08/06
Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL413 — 286 m² 105 m² 2019/08/06
Lot 1 Lotissement Le Clos D'orta, Ortaffa (66560) PC Logement AL566 — 269 m² 168 m² 2019/07/26
Lot 7 Castell De L Hortus Les Escoumelles, Ortaffa (66560) PC Logement AL326 Seikou Société 189 m² 105 m² 2019/06/24
Lot 3 Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL489 — 345 m² 104 m² 2019/06/13
Route De Saint Martin, Ortaffa (66560) PC Locaux AE166 — 10 552 m² 33 m² 2019/05/27
Lot 3 Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL491 — 320 m² 127 m² 2019/05/21
Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL538 — 255 m² 67 m² 2019/05/16
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL325 — 393 m² 92 m² 2019/05/16
Lot 7 Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL512 — 286 m² 99 m² 2019/05/16
Avenue Du Vallespir, Ortaffa (66560) PC Logement AK1 — 609 m² 111 m² 2019/05/13
Lot 1 Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL569 — 220 m² 82 m² 2019/04/30
Lieu-Dit ""Le Diloubi"", Ortaffa (66560) DP Locaux AC29 — 4 721 m² 18 m² 2019/04/18
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL540 — 334 m² 81 m² 2019/04/17
Lot72 Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL324 — 566 m² 120 m² 2019/04/15
Lot 9 Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL563 — 232 m² 70 m² 2019/04/15
Le Clos D Ortaffa - Lot 16, Ortaffa (66560) PC Logement AL570 — 219 m² 78 m² 2019/04/15
11 Avenue De La Mediterranee, Ortaffa (66560) PC Logement AH130 — 57 m² 72 m² 2019/04/10
Lot 2 Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL556 — 189 m² 78 m² 2019/04/10
Lot 1 Le Clos D ', Ortaffa (66560) PC Logement AL568 — 253 m² 84 m² 2019/04/10
Lot 1 Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL567 — 186 m² 99 m² 2019/04/05
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL396 — 197 m² 76 m² 2019/03/29
Lot 7 Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL323 — 402 m² 111 m² 2019/03/28
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL494 — 307 m² 79 m² 2019/03/28
Zac Castell De L Hortus - Lot Les Escoumelles, Ortaffa (66560) PC Logement AL352 SCI Sym SCI 184 m² 86 m² 2019/03/25
Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL560 — 246 m² 69 m² 2019/03/13
36 Avenue De La Mediterranee, Ortaffa (66560) PC Logement AH238 — 95 m² 48 m² 2019/02/27
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL353 — 184 m² 62 m² 2019/02/18
Le Clos D, Ortaffa (66560) PC Logement AL557 — 274 m² 121 m² 2019/02/18
Zac Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL351, AL419 — 321 m² 99 m² 2019/02/18
Zac Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL402 — 216 m² 101 m² 2019/02/18
Rue Des Cortalets Lot 98 Les Terrasses Du Canigou, Ortaffa (66560) PC Logement AT182, AT192 — 1 000 m² 145 m² 2019/02/18
Lotissement Le Clos D Orta, Ortaffa (66560) PC Logement AL559 — 268 m² 111 m² 2019/02/18
Lot 7 Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL533 — 289 m² 86 m² 2019/02/18
Avenue Du Vallespir Castell De L'hortus, Ortaffa (66560) PC Locaux AL343, AL345 Commune D'ortaffa Commune/EPCI 1 811 m² 247 m² 2019/01/31
Zac Castell De L Hortus Lo, Ortaffa (66560) PC Logement AL397 — 200 m² 71 m² 2019/01/29
Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL328 — 255 m² 106 m² 2019/01/25
Lot 4 Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL495 — 184 m² 102 m² 2019/01/24
Zac Castell De L Hortus, Ortaffa (66560) PC Logement AL361 — 337 m² 78 m² 2019/01/24

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Ortaffa

Les dossiers PC/DP consultables à Ortaffa regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, Commune D'ortaffa et SCI Phoebus.

À propos d'Ortaffa

Statistiques des permis de construire à Ortaffa

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ortaffa sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 100 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 149 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 398 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 355 à destination de logement (94 %), 19 pour des locaux d'activité (5 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ortaffa et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ortaffa
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 106 m² 1
2025 4 -42,9 % 4 0 0 587 m² 4
2024 7 -46,2 % 5 2 0 1 927 m² 5
2023 13 0 % 9 3 1 2 345 m² 25
2022 13 -87,0 % 12 1 0 1 890 m² 12
2021 100 +354,5 % 97 3 0 10 696 m² 97
2020 22 -60,7 % 22 0 0 2 168 m² 22

Autres types d'autorisations à Ortaffa

Permis de construire dans les communes voisines d'Ortaffa

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ortaffa.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ortaffa. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ortaffa

Adresse
Place du Clocher, 66560 Ortaffa
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h30
Téléphone
04 68 22 17 08

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ortaffa

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ortaffa ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ortaffa depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ortaffa ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Ortaffa ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ortaffa ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ortaffa, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 100 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Ortaffa.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ortaffa ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Ortaffa, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales, Commune D'ortaffa et SCI Phoebus.