Permis de construire Logement N° 06612919K0002

Permis de construire n° 06612919K0002 à Ortaffa pour 99 m² de logement, Zac Castell De L'hortus

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 06612919K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ortaffa (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612919K0002 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé Zac Castell De L'hortus.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL351, AL419. Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortaffa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ortaffa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL351 AL419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ortaffa Code postal 66560 Identifiant INSEE 66129
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612919K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Castell De L'hortus, à Ortaffa (66560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612919K0002, déposé en mairie d'Ortaffa.

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