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Permis de construire à Oissel

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Oissel (76350), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 362 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

362

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

131 048 m²

Nbre logements

804

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Oissel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Oissel

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Oissel en 2015

28 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 140 m² 2015/12/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 66 m² 2015/12/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 110 m² 2015/12/28
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 105 m² 2015/12/18
50 Rue De La Paix, Oissel (76350) PC Logement AK112 — 74 m² 42 m² 2015/12/18
4 Av. St Julien, Oissel (76350) PC Logement BK21 — 1 246 m² 90 m² 2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 117 m² 2015/11/25
Rue La Republique, Oissel (76350) PC Locaux AI1043, AI723 Commune De Oissel-Sur-Seine Commune/EPCI 2 948 m² 221 m² 2015/10/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 132 m² 2015/08/31
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 129 m² 2015/08/26
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 159 m² 2015/08/17
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 127 m² 2015/07/07
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 100 m² 2015/07/07
9025 Boule Dambourney, Oissel (76350) PC Locaux AD12 — 2 841 m² 96 m² 2015/05/05
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Soc Immobiliere De La Guadeloupe Société — 95 m² 2015/04/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 392 m² 2015/04/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 1 580 m² 2015/04/22
Avenue De La Fraternite, Oissel (76350) PC Logement AB962, AB953 Soc Immob Economie Mixte Oissel Region Société — 2 960 m² 2015/04/22
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 107 m² 2015/04/13
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 99 m² 2015/03/16
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 145 m² 2015/03/16
Rue Du Desert Marquis, Oissel (76350) PC Logement BH184 — 852 m² 215 m² 2015/03/02
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 86 m² 2015/02/18
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 121 m² 2015/02/16
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 124 m² 2015/02/04
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 138 m² 2015/02/04
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 165 m² 2015/01/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 138 m² 2015/01/29

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Oissel

Les dossiers PC/DP consultables à Oissel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.

À propos d'Oissel

Commune de taille moyenne, Oissel (76350) rassemble 12 367 habitants pour une superficie de 22,0 km² (557,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-Maritime (76), en Normandie. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 2 à 128 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Osseliens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de Métropole Rouen Normandie. Dans le voisinage, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) (628 autorisations) et Grand-Couronne (76530) (445 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Oissel, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Oissel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Oissel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 362 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 20 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 65 417 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 804 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 268 à destination de logement (74 %), 92 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Oissel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Oissel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 6 792 m² 3
2025 20 -41,2 % 14 6 0 12 702 m² 14
2024 34 -39,3 % 23 11 0 9 790 m² 65
2023 56 +33,3 % 43 12 1 25 049 m² 196
2022 42 +44,8 % 28 14 0 23 646 m² 60
2021 29 -12,1 % 22 7 0 5 056 m² 24
2020 33 +266,7 % 23 10 0 10 624 m² 70

Autres types d'autorisations à Oissel

Permis d'aménager à Oissel

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Oissel

55 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines d'Oissel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Oissel.

Saint-Étienne-du-Rouvray

490 permis de construire

Grand-Couronne

372 permis de construire

Tourville-la-Rivière

204 permis de construire

Petit-Couronne

106 permis de construire

Gouy

87 permis de construire

Cléon

75 permis de construire

Orival

3 permis de construire

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Oissel

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oissel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oissel-sur-Seine

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 95 89 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Oissel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Oissel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Oissel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Oissel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Oissel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Oissel ?
En 2025, 20 permis de construire ont été délivrés à Oissel, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Oissel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Oissel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Oissel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.