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Permis de construire à Oberschaeffolsheim

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Oberschaeffolsheim (67203), dans le Bas-Rhin, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 27 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

7 février 2013

Dernière date

27 juillet 2026

Surface créée (brute)

46 925 m²

Nbre logements

508

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Oberschaeffolsheim. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Oberschaeffolsheim

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Oberschaeffolsheim en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Coquelicots, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 34568, 34569 — 444 m² 212 m² 2016/12/06
Rue De La Chapelle, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 34125, 34126 Sccv La Chapelle SCI 1 635 m² 981 m² 2016/11/03
Rue Des Coquelicots, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 34493 — 445 m² 145 m² 2016/08/30
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 101 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 328 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 94 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 120 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lo, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 101 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 121 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI 416 m² 101 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 121 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 121 m² 2016/07/05
Rue Du General De Gaulle - Lot, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 031 Sccv Coto SCI — 101 m² 2016/07/05
12 Rue Des Coquelicots, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 34501 — 506 m² 221 m² 2016/06/30
Rue Du Lavoir, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 02163, 02165 Icade Promotion Société 5 011 m² 2 496 m² 2016/06/09
Rue Du General De Gaulle Lotissement Du Muhlberg - Lot 1, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 31 Sccv Coto SCI 2 384 m² 1 795 m² 2016/06/07
Rue Du General De Gaulle Lot 17, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 31, 035 Cogedim Est Société 5 190 m² 3 722 m² 2016/06/07
Rue Du General De Gaulle Lot 21, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 31 Sccv Coto SCI 907 m² 598 m² 2016/06/07
126 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 3468, 34373 — 21 700 m² 1 103 m² 2016/04/26
8 Rue Du Noyer, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 06204 — 3 247 m² 232 m² 2016/03/10
45 Rue Du General De Gaulle, Oberschaeffolsheim (67203) PC Logement 0118 — 724 m² — 2016/02/25
5 Rue De La Mairie, Oberschaeffolsheim (67203) PC Locaux 01193, 01221 — 251 m² 78 m² 2016/02/23

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Les permis de construire à Oberschaeffolsheim

Les dossiers PC/DP consultables à Oberschaeffolsheim regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Oberschaeffolsheim

Statistiques des permis de construire à Oberschaeffolsheim

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Oberschaeffolsheim sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de -25,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 519 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 508 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (79 %), 17 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Oberschaeffolsheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Oberschaeffolsheim
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 643 m² 5
2025 9 -25,0 % 7 2 0 4 863 m² 35
2024 12 +200,0 % 12 0 0 3 324 m² 33
2023 4 -55,6 % 2 2 0 1 912 m² 22
2022 9 +50,0 % 6 2 1 5 744 m² 74
2021 6 +50,0 % 4 2 0 5 542 m² 48
2020 4 -50,0 % 3 1 0 1 468 m² 18

Autres types d'autorisations à Oberschaeffolsheim

Permis de construire dans les communes voisines d'Oberschaeffolsheim

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Oberschaeffolsheim.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oberschaeffolsheim. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oberschaeffolsheim

Adresse
1 rue de l'Église, 67203 Oberschaeffolsheim
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 88 78 10 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Oberschaeffolsheim

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Oberschaeffolsheim ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Oberschaeffolsheim depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Oberschaeffolsheim ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Oberschaeffolsheim ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Oberschaeffolsheim ?
En 2025, 9 permis de construire ont été délivrés à Oberschaeffolsheim, soit un recul de -25,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Oberschaeffolsheim.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Oberschaeffolsheim ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).